L'IRS peut-il retirer votre passeport? L'effet d'une dette fiscale sur vos voyages

L'IRS peut-il retirer ou révoquer votre passeport?

L'IRS ne retire pas lui-même les passeports. En vertu de l'article 7345 de l'Internal Revenue Code, il certifie les dettes fiscales gravement en souffrance au State Department, et c'est le State Department qui décide du sort du passeport. Après la certification, le State Department ne délivre pas de passeport et peut refuser une demande ou révoquer un passeport valide (IRS, Revocation or denial of passport in cases of certain unpaid taxes).

Pour une personne à l'étranger, le State Department peut délivrer un passeport à validité limitée qui permet seulement de revenir directement aux États-Unis. La certification arrive vers la fin du processus de recouvrement de l'IRS, après les factures et après qu'un privilège ou une saisie a déjà eu lieu.

Ce qu'est une dette fiscale gravement en souffrance

Une dette fiscale gravement en souffrance est une dette fiscale fédérale impayée et juridiquement exécutoire, pénalités et intérêts cotisés compris, qui dépasse le seuil annuel, dans l'un de ces deux cas : l'IRS a inscrit un Notice of Federal Tax Lien (avis de privilège fiscal fédéral) et vos droits d'appel sont expirés ou épuisés, ou l'IRS a procédé à une saisie. Les deux conditions doivent être remplies.

• Dettes qui comptent : l'impôt sur le revenu des particuliers, les pénalités de recouvrement des fonds en fiducie (trust fund recovery penalties), les impôts d'entreprise dont vous êtes personnellement responsable et les autres pénalités civiles.
• Dettes qui ne comptent jamais : les pensions alimentaires pour enfants, les pénalités liées au Report of Foreign Bank and Financial Account (FBAR) et les dettes visées par une entente de règlement avec le Department of Justice (ministère de la Justice américain).

À partir de quel montant une dette fiscale touche-t-elle le passeport? Le seuil de 2026

Pour 2026, le seuil est de plus de 66 000 $. Il est indexé à l'inflation chaque année, et l'IRS publie aussi les montants des années précédentes.

Le seuil de 2027 n'est pas encore annoncé. L'IRS le publie normalement avec ses rajustements annuels pour l'inflation, en octobre ou en novembre; notre page sur le seuil de dette fiscale pour le passeport en 2027 donnera le montant dès sa publication.

Exemple chiffré : dépassez-vous le seuil?

Dev doit 57 000 $ d'impôt sur le revenu cotisé pour trois années, plus 6 200 $ de pénalités et 3 400 $ d'intérêts. Son total est de 66 600 $, soit plus que le montant de 66 000 $ fixé pour 2026. Si l'IRS a déjà inscrit un privilège qu'il n'a pas contesté, ou a saisi son compte bancaire, la dette peut être certifiée. S'il paie 700 $ avant la certification, ce qui ramène le total à 65 900 $, il passe sous le seuil de 2026.

Peut-on obtenir un passeport si on doit de l'argent à l'IRS?

Oui, dans bien des cas. Il ne suffit pas de devoir de l'argent; la dette doit être certifiée. L'IRS ne certifie pas la dette, ou annule la certification, lorsqu'elle se trouve dans l'une de ces situations :

Cette liste vous donne de vraies options. L'entente de paiement est la voie la plus courante; consultez notre page sur l'entente de paiement échelonné pour les plafonds et les frais en ligne. Si vous ne pouvez rien payer, le statut Currently Not Collectible (recouvrement suspendu) tient aussi une dette hors de la liste.

Passeport révoqué pour impôts impayés : ce que signifie l'avis CP508C

Quand l'IRS certifie votre dette, il envoie l'avis CP508C par courrier ordinaire à votre dernière adresse connue. L'avis prévient que votre passeport peut être révoqué et que les nouvelles demandes et les demandes de renouvellement seront refusées. Notre page sur l'avis CP508C explique la lettre ligne par ligne.

Si vous demandez ensuite un passeport, le State Department vous envoie une lettre et garde la demande ouverte pendant 90 jours. Profitez de ce délai pour payer en entier, conclure une entente de paiement ou démontrer que la certification était erronée.

Comment récupérer mon passeport? L'annulation de la certification

L'IRS annule la certification lorsque la dette est entièrement réglée, devient juridiquement inexécutoire, n'est plus gravement en souffrance ou a été certifiée par erreur. Il en informe le State Department dans les 30 jours suivant le règlement et vous envoie l'avis CP508R.

Annulation accélérée pour un voyage prochain

Si vous voyagez dans les 45 jours et qu'une demande de passeport est en attente, l'IRS peut généralement ramener le délai de 30 jours à 9 à 16 jours. Vous devez régler la dette et fournir une preuve de voyage, comme un itinéraire de vol, une réservation d'hôtel, un billet de croisière ou une assurance automobile internationale indiquant le nom du voyageur et la date approximative du voyage, ainsi que la lettre de refus du State Department.

Une entente de paiement arrête-t-elle la certification du passeport?

Oui, tant que vous la respectez. Une dette payée à temps selon une entente de paiement approuvée par l'IRS n'est pas gravement en souffrance, et une demande d'entente en attente est exclue pendant que l'IRS l'examine. Si vous manquez des paiements, l'entente peut être résiliée, ce qui remet la dette sur la voie de la certification.

La certification prend fin aussi si la dette devient juridiquement inexécutoire, par exemple à l'expiration du délai de recouvrement de 10 ans. Il est risqué de compter là-dessus; voyez le délai de prescription du recouvrement de l'IRS pour savoir ce qui suspend ce délai.