Impôts impayés à l'IRS : ce que c'est et quoi faire

Ce que sont les impôts impayés et comment ils augmentent

L'expression impôts impayés désigne simplement l'impôt d'une année passée qui n'a pas été payé en entier. L'IRS n'utilise pas d'étiquette particulière : votre compte affiche un solde pour chaque année d'imposition, et chaque solde continue d'augmenter jusqu'à ce qu'il tombe à zéro.

La plupart des impôts impayés dus à l'IRS naissent de l'une de quatre façons. Vous avez produit votre déclaration, mais n'avez pas pu payer le solde dû. Vous n'avez jamais produit, et l'IRS a plus tard établi une déclaration pour vous à partir des données des formulaires W-2 et 1099. L'IRS a modifié votre déclaration après avoir comparé les relevés de revenus, comme avec un avis CP2000. Ou encore, une vérification s'est terminée par une cotisation d'impôt supplémentaire. Notre page sur les raisons pour lesquelles vous pourriez devoir des impôts impayés passe chaque cause en revue.

Trois frais s'ajoutent à l'impôt initial

• Pénalité pour défaut de paiement : 0,5 % de l'impôt impayé pour chaque mois ou partie de mois, plafonnée à 25 %.
• Pénalité pour défaut de production : 5 % de l'impôt impayé par mois ou partie de mois, plafonnée à 25 %, si la déclaration elle-même a été produite en retard. Pour une déclaration produite avec plus de 60 jours de retard, le minimum est de 525 $ ou de 100 % de l'impôt, selon le moins élevé des deux montants, pour les déclarations dues après le 31 décembre 2025.
• Intérêts : le taux fédéral à court terme plus 3 points, fixé chaque trimestre et composé quotidiennement. Il est de 7 % de juillet à décembre 2026. Le taux de janvier à mars 2027 n'est pas encore annoncé; l'IRS le publie habituellement à la fin de novembre.

Les intérêts courent aussi sur les pénalités elles-mêmes. Si une pénalité est annulée plus tard, les intérêts facturés sur cette pénalité sont retirés automatiquement.

Première étape : confirmer les impôts impayés inscrits aux dossiers de l'IRS

Avant de payer qui que ce soit ou de vous inscrire à quoi que ce soit, regardez le solde du côté de l'IRS. Le moyen le plus rapide est votre compte en ligne de particulier de l'IRS (Individual Online Account), qui ventile le montant année par année et garde une trace des paiements que vous avez déjà faits. Notre guide sur comment vérifier si vous devez des impôts impayés explique la connexion, les relevés de compte et pourquoi le total change chaque jour.

Vérifiez trois éléments sur chaque avis ou écran de solde : l'année d'imposition, le formulaire (habituellement le 1040 pour les particuliers) et le numéro d'avis imprimé dans le coin supérieur ou inférieur droit. Ces trois détails déterminent quelle option de paiement s'applique et à quoi un paiement doit être imputé.

Vos options quand vous devez des impôts impayés et ne pouvez pas payer

Payer en entier arrête immédiatement la pénalité mensuelle et les intérêts quotidiens. Si ce n'est pas possible, l'IRS offre plusieurs arrangements standard. Aucun n'efface les intérêts, et la plupart laissent courir une certaine pénalité jusqu'à ce que le solde soit réglé.

Une entente réduit aussi la pénalité pour paiement tardif. Si vous avez produit à temps et avez une entente approuvée, le taux passe de 0,5 % à 0,25 % par mois. Les demandeurs à faible revenu, c'est-à-dire ceux dont le revenu brut rajusté est égal ou inférieur à 250 % des seuils fédéraux de pauvreté, n'ont pas à payer les frais d'établissement par prélèvement direct.

Pour comparer côte à côte le choix le moins coûteux, lisez impossible de payer vos impôts : vos options auprès de l'IRS. Si vous connaissez déjà le montant et voulez envoyer l'argent, consultez comment payer des impôts impayés.

Ce que l'IRS peut faire au sujet des impôts impayés

Le recouvrement suit un ordre établi, ce qui vous laisse le temps d'agir. Une première facture (CP14) est suivie de rappels (CP501, CP503), d'un avis d'intention de saisie (CP504, Notice of Intent to Levy), puis d'un dernier avis d'intention de saisie et avis de votre droit à une audience (LT11 ou lettre 1058).

Après le dernier avis, l'IRS doit attendre au moins 30 jours avant de procéder à une saisie. Vous pouvez demander une audience Collection Due Process au moyen du formulaire 12153 pendant cette période de 30 jours. Les saisies peuvent viser le salaire, les comptes bancaires, les prestations de la sécurité sociale américaine et d'autres biens, et une saisie bancaire bloque vos fonds pendant 21 jours avant que la banque les envoie.

D'autres conséquences s'ajoutent aux lettres. Un privilège fiscal fédéral peut grever tout ce que vous possédez maintenant et plus tard. Vos futurs remboursements fédéraux et d'État peuvent être retenus. Si votre total, pénalités et intérêts compris, dépasse le seuil de dette gravement en souffrance (66 000 $ pour 2026; le montant de 2027 n'est pas encore annoncé et paraît habituellement en octobre ou en novembre), l'IRS peut certifier la dette auprès du Département d'État, et votre passeport peut être refusé ou révoqué.

Le portrait complet, mois par mois, se trouve sur la page ce qui arrive si vous ne payez pas vos impôts.

Un exemple chiffré de la croissance des impôts impayés

Supposons que vous avez produit votre déclaration de 2025 à temps, mais laissé 6 000 $ impayés le 15 avril 2026. Si rien n'est payé et que le taux de 1 % qui suit un avis de saisie ne s'applique jamais, le solde augmente à peu près comme suit en un an.

Les chiffres sont arrondis et supposent que le taux de 7 % reste le même toute l'année. Si la déclaration avait aussi été produite en retard, la pénalité pour défaut de production aurait ajouté jusqu'à 22,5 % de plus au cours des cinq premiers mois, et c'est pourquoi il importe de produire à temps même quand vous ne pouvez pas payer.

Les cinq premières étapes si vous devez des impôts impayés

1. Ouvrez votre compte en ligne de l'IRS et notez le solde de chaque année d'imposition.
2. Produisez les déclarations manquantes, même si vous ne pouvez pas payer le montant qu'elles indiquent.
3. Payez dès maintenant ce que vous pouvez par Direct Pay ou par votre compte en ligne pour réduire la base sur laquelle les pénalités et les intérêts augmentent.
4. Choisissez un arrangement pour le reste : entente à court terme, entente de versements échelonnés, Offer in Compromise ou statut de difficulté financière.
5. Répondez à chaque avis avant sa date limite, surtout une LT11 ou une lettre 1058, pour lesquelles le délai de 30 jours pour demander une audience compte.

Si la date limite d'un avis approche et que vous rassemblez encore vos documents, communiquez avec l'IRS au numéro indiqué sur l'avis. Demander un délai pour un avis précis vaut généralement mieux que de le laisser passer.

Où trouver chaque problème d'impôts impayés

Utilisez cette carte pour aller directement à la page qui correspond à votre situation.

• Vous venez de recevoir une facture et voulez l'essentiel : vous devez de l'argent à l'IRS? ce qui arrive ensuite.
• Vous devez de l'impôt pour l'année d'imposition 2026 et la date limite du 15 avril 2027 approche : devoir de l'impôt en 2027.
• Vous voulez payer gratuitement à partir de votre compte bancaire : guide de l'IRS Direct Pay.
• Vous envisagez la faillite : la page sur les dettes fiscales et la faillite de cette section explique quelles dettes d'impôt sur le revenu peuvent être libérées.
• Vous vous posez des questions sur le paiement par chèque à l'avenir : la page sur l'exigence de paiement électronique de l'IRS suit les changements apportés par le décret présidentiel 14247 (Executive Order 14247).

En date de septembre 2026, les chèques et les mandats sont encore acceptés pour les paiements à l'IRS. L'IRS s'attend à ce qu'aucune règle de paiement uniquement électronique n'entre en vigueur avant 2027, et aucune date précise n'a été publiée.