IRS Direct Pay : payer un solde d'impôt à partir de votre compte bancaire

Ce qu'IRS Direct Pay fait et ne fait pas

IRS Direct Pay transfère de l'argent de votre compte bancaire américain au Trésor américain pour un formulaire et une année d'imposition précis. Il accepte notamment les paiements de solde dû, d'entente de paiement, d'acomptes provisionnels, de prorogation, de déclaration modifiée et de cotisation proposée. Il ne coûte rien, contrairement aux paiements par carte, qui passent par des fournisseurs privés qui ajoutent des frais.

Il comporte quelques limites strictes qui comptent si vous devez des impôts impayés :

• Vous devez avoir produit une déclaration au cours des 6 dernières années. Direct Pay vérifie votre identité à partir d'une déclaration antérieure. Si vous n'avez jamais produit, ou si votre dernière déclaration remonte à plus de 6 ans, l'IRS vous demande de payer autrement.
• Il ne permet pas d'établir une entente de paiement. Il envoie un paiement à la fois. Pour des versements mensuels, vous faites une demande par l'Online Payment Agreement.
• Il n'affiche pas votre solde. Consultez-le d'abord dans votre compte en ligne de l'IRS pour payer le bon montant.
• Cinq paiements par période de 24 heures, et un paiement unique ne peut pas dépasser 9 999 999,99 $.
• Interruption chaque nuit de 23 h 45 (11:45 p.m.) à minuit, heure de l'Est.

Faut-il se connecter à IRS Direct Pay?

Non. Direct Pay fonctionne comme un accès invité : il n'y a ni nom d'utilisateur ni mot de passe à créer. Chaque fois que vous payez, vous prouvez votre identité en entrant votre nom, votre situation de famille aux fins de l'impôt, votre adresse et votre numéro de sécurité sociale américain (SSN) ou votre numéro ITIN exactement comme ils figurent sur une déclaration d'une année antérieure que vous choisissez. L'IRS vous laisse choisir une déclaration parmi celles des 5 à 6 dernières années environ, selon la période de l'année.

La plupart des échecs de vérification viennent de petites divergences : une ancienne adresse, une initiale du deuxième prénom manquante ou une situation de famille différente. Sortez la déclaration que vous utilisez et recopiez-la caractère par caractère. Si vous préférez un accès avec connexion qui affiche aussi votre solde, votre historique de paiements et certains avis, créez un compte en ligne de particulier de l'IRS, qui accepte lui aussi les paiements bancaires.

Comment payer l'IRS à partir de votre compte bancaire avec Direct Pay

Avant de commencer, ayez trois choses à portée de main : l'avis ou la déclaration qui indique ce que vous devez, la déclaration de l'année antérieure qui servira à la vérification, ainsi que le numéro d'acheminement et le numéro de compte de votre banque.

1. Allez à la page Direct Pay sur IRS.gov et choisissez Make a Payment (faire un paiement). N'utilisez pas une publicité dans un moteur de recherche ni un site qui demande des frais; l'outil officiel se trouve sur irs.gov.
2. Choisissez le motif du paiement, le formulaire visé et la période d'imposition (voir le tableau de la section suivante).
3. Choisissez l'année d'imposition qui servira à vérifier votre identité et entrez vos renseignements exactement comme ils figurent sur cette déclaration.
4. Entrez le montant du paiement, la date du paiement ainsi que votre numéro d'acheminement et votre numéro de compte bancaire. Précisez s'il s'agit d'un compte chèques ou d'épargne.
5. Si vous le souhaitez, ajoutez une adresse courriel pour recevoir une confirmation et un rappel deux jours avant un paiement prévu.
6. Vérifiez chaque champ, acceptez l'autorisation et soumettez.
7. Enregistrez ou imprimez la page de confirmation avec le numéro de confirmation avant de fermer la fenêtre.

Si vous payez plusieurs années d'impôts impayés, faites un paiement distinct pour chaque année d'imposition. Ainsi, chaque dollar reste sur l'année voulue, ce qui compte quand une année entraîne une pénalité plus élevée qu'une autre. Notre guide sur comment payer des impôts impayés explique comment décider quelle année payer en premier.

IRS Direct Pay pour un solde dû : choisir le bon motif et la bonne année

Un paiement mal imputé vient généralement d'un mauvais choix de motif ou d'année, et non d'un problème bancaire. L'IRS propose ces motifs aux particuliers : Balance Due (solde dû), Payment Plan/Installment Agreement (entente de paiement), Extension (prorogation), Estimated Tax (acomptes provisionnels), Amended Return (déclaration modifiée), Proposed Tax Assessment (cotisation proposée), Notices (CP2000, CP2501, CP3219A), Offer in Compromise et Civil Penalty (pénalité civile), ainsi que quelques programmes spécialisés. Pour la plupart des motifs, vous pouvez choisir l'année en cours ou n'importe laquelle des 20 années précédentes.

Choisir Extension a un effet utile : quand vous payez avant la date limite d'avril et désignez le paiement comme paiement de prorogation, l'IRS le traite comme votre demande de prorogation, et aucun formulaire 4868 n'est nécessaire. Direct Pay n'offre le motif Extension que de janvier jusqu'à la date d'échéance initiale de production; le paiement doit donc être daté du 15 avril au plus tard.

Dates de paiement, heures limites et moment où l'argent quitte votre compte

L'IRS crédite le paiement à la date que vous choisissez, même si le traitement peut prendre jusqu'à deux jours ouvrables. C'est cette date de crédit qui compte pour les dates limites et pour arrêter la pénalité et les intérêts.

• Les paiements soumis pour le jour même après 20 h (8 p.m.), heure de l'Est, sont généralement considérés comme faits le jour ouvrable suivant.
• Les paiements faits la fin de semaine, un jour férié bancaire, après 15 h (3 p.m.), heure de l'Est, un jour ouvrable, ou de plus de 1 million $ peuvent être prélevés dans votre compte le jour ouvrable suivant.
• Vous pouvez prévoir un paiement jusqu'à 365 jours à l'avance, ce qui aide si vous voulez le faire coïncider avec un jour de paie.
• Consultez votre compte en ligne de l'IRS deux jours ouvrables après la date du prélèvement pour voir si le paiement est inscrit.

Si vous payez le 15 avril 2027, soumettez le paiement bien avant 20 h (8 p.m.), heure de l'Est, et conservez la confirmation. Un paiement qui glisse au jour ouvrable suivant peut entraîner un mois de pénalité pour défaut de paiement, car l'IRS facture le montant mensuel complet pour toute partie de mois.

Comment modifier ou annuler un paiement IRS Direct Pay

Pour annuler un paiement IRS Direct Pay, ouvrez Direct Pay et choisissez l'option de recherche d'un paiement. Entrez le numéro de confirmation et les mêmes renseignements d'identité que ceux que vous avez utilisés, puis modifiez ou annulez le paiement. C'est possible jusqu'à deux jours ouvrables avant la date prévue du paiement.

Et si le délai est passé?

Après ce moment, Direct Pay ne peut plus arrêter le paiement. Si le montant ou l'année était erroné, appelez au numéro indiqué sur votre avis et demandez que le paiement soit transféré à la bonne année; ayez le numéro de confirmation en main. Si votre banque retourne le paiement impayé (par exemple pour insuffisance de fonds), le solde reste dû; payez donc de nouveau par un autre moyen le plus tôt possible.

Utiliser Direct Pay avec une entente de paiement

Direct Pay peut servir à faire chaque versement mensuel, mais vous devez penser à le faire chaque mois. Un paiement manqué peut mettre l'entente en défaut et entraîner un avis CP523. Si vous voulez que l'IRS prélève les paiements automatiquement, choisissez le prélèvement direct quand vous demandez une entente à long terme par l'Online Payment Agreement.

Le prélèvement direct coûte aussi moins cher à établir : 29 $ en ligne, contre 69 $ en ligne pour les ententes payées autrement, par exemple par Direct Pay chaque mois. Les demandeurs à faible revenu n'ont pas à payer les frais d'établissement par prélèvement direct. Consultez le guide des ententes de paiement de l'IRS et notre explication de l'Online Payment Agreement pour les limites d'admissibilité.

Confirmation et documents à conserver

Conservez une preuve de chaque paiement jusqu'à ce que le solde de l'année soit payé et que la période de recouvrement soit terminée. Un paiement imputé à la mauvaise année est beaucoup plus facile à corriger quand vous pouvez montrer le numéro de confirmation, la date, le montant et le motif choisi.

• Imprimez ou enregistrez la page de confirmation en PDF, en la nommant avec l'année d'imposition et la date.
• Conservez la ligne correspondante du relevé bancaire qui montre le prélèvement.
• Notez le numéro de l'avis que vous payiez, s'il y a lieu.
• Consultez plus tard le compte en ligne ou le relevé de compte de l'IRS pour confirmer que le paiement a été inscrit à la bonne année.

Deux cas particuliers : si vous êtes dans une procédure de faillite en cours, parlez à votre avocat en faillite ou au syndic avant de payer directement de l'impôt antérieur à la faillite, car ces dettes peuvent être traitées par le tribunal (voir dettes fiscales et faillite). Et si l'élimination graduelle des chèques papier vous inquiète, notre page sur l'exigence de paiement électronique de l'IRS explique ce qui a changé et ce qui n'a pas changé. Pour une vue d'ensemble de toutes les options, commencez par le guide des impôts impayés.