Comment établir une entente de paiement avec l'IRS, étape par étape

Avant d'établir une entente de paiement avec l'IRS

Établir une entente de paiement avec l'IRS, c'est surtout une affaire de préparation. La demande elle-même prend quelques minutes en ligne, mais elle échoue si une déclaration manque, si le solde n'apparaît pas encore dans votre compte ou si le montant mensuel proposé est inférieur à ce que l'IRS acceptera.

1. Produisez toutes les déclarations exigées. Les particuliers doivent être à jour dans leurs déclarations pour obtenir une entente de versements échelonnés. S'il manque une année, produisez-la avant de faire la demande, même si vous ne pouvez pas payer l'impôt de cette année-là.
2. Confirmez le solde. Votre compte en ligne de l'IRS indique le montant dû par année d'imposition. Si vous venez de produire votre déclaration et n'avez pas reçu de facture, utilisez le solde dû inscrit sur votre déclaration.
3. Choisissez un type d'entente. Un solde de moins de 100 000 $ payable en 180 jours oriente vers une entente à court terme. Sinon, il vous faut une entente de versements mensuels.
4. Établissez un montant mensuel que vous pourrez maintenir. Pour une entente simplifiée, il doit rembourser le solde cotisé en 72 mois. Sur 24 000 $, cela représente au moins 333,34 $ par mois.
5. Choisissez une date de paiement. L'IRS vous laisse choisir n'importe quel jour du 1er au 28 du mois; prenez-en un quelques jours après le dépôt de votre paie pour que le paiement ne soit jamais refusé.

Exemple concret : quelle entente demander

Supposons que votre déclaration de 2026 indique 8 000 $ à payer et que vous puissiez mettre de côté 1 500 $ par mois. Vous auriez tout remboursé en environ six mois : demandez donc l'entente à court terme, sans frais d'établissement et sans calendrier fixe à ne pas respecter. Si vous ne pouviez verser que 400 $ par mois, le remboursement prendrait environ 20 mois; il vous faudrait alors une entente de versements mensuels, qui coûte 29 $ en ligne avec prélèvement automatique.

Si votre revenu brut rajusté est égal ou inférieur à 250 % des seuils fédéraux de pauvreté, l'IRS vous considère comme un contribuable à faible revenu. Les frais d'établissement avec prélèvement automatique sont alors supprimés, et les frais de 43 $ pour les autres modes de paiement peuvent être remboursés une fois l'entente terminée selon les conditions de l'IRS. Le critère utilise votre revenu brut rajusté de l'année d'imposition la plus récente que l'IRS a en dossier.

Comment établir une entente de paiement avec l'IRS en ligne

Faire la demande en ligne est la façon la plus rapide et la moins coûteuse d'obtenir une entente de paiement avec l'IRS. L'outil Online Payment Agreement est offert aux particuliers, y compris les propriétaires uniques et les travailleurs autonomes, qui doivent 50 000 $ ou moins pour une entente à long terme ou moins de 100 000 $ pour une entente à court terme.

1. Allez à la page Online Payment Agreement sur IRS.gov et connectez-vous à votre compte en ligne de l'IRS. Les nouveaux utilisateurs créent le compte et vérifient leur identité avec une pièce d'identité avec photo.
2. Vérifiez les soldes affichés par l'outil. Si une déclaration produite récemment n'est pas listée, inscrivez le solde dû de cette déclaration lorsque l'outil le demande.
3. Choisissez une entente à court terme (180 jours ou moins) ou une entente mensuelle.
4. Pour une entente mensuelle, inscrivez le montant du versement et le jour du mois où vous voulez payer.
5. Choisissez votre mode de paiement. Le prélèvement automatique dans un compte bancaire coûte 29 $; les autres modes de paiement coûtent 69 $.
6. Soumettez la demande. L'outil vous dit immédiatement si l'entente est approuvée. Enregistrez ou imprimez la page de confirmation.

Un examen plus détaillé de l'outil, y compris la façon de modifier une entente plus tard, se trouve sur notre page Online Payment Agreement.

Comment établir une entente de paiement avec l'IRS par téléphone ou en personne

Utilisez le téléphone quand l'outil en ligne refuse votre dossier : un solde de plus de 50 000 $, un compte d'entreprise ou un montant mensuel trop faible pour que l'outil l'accepte. Composez le numéro imprimé sur votre avis de l'IRS le plus récent; si vous n'avez pas d'avis, la page des ententes de paiement d'IRS.gov indique la ligne pour les particuliers. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous dans un Taxpayer Assistance Center (centre d'aide aux contribuables).

Ayez sous la main votre avis, votre dernière déclaration produite et vos coordonnées bancaires. Si vous devez plus de 50 000 $, attendez-vous à ce que l'IRS vous questionne sur vos revenus, vos frais de subsistance et vos biens, souvent au moyen du formulaire 433-F, Collection Information Statement. Notre guide du formulaire 433-F montre comment remplir chaque ligne.

Les frais d'établissement sont plus élevés par téléphone ou en personne : 107 $ avec prélèvement automatique et 178 $ avec les autres modes de paiement. Une entente à court terme reste gratuite, peu importe comment vous la demandez.

Faire la demande par la poste avec le formulaire 9465

Le formulaire 9465, Installment Agreement Request, est la voie papier. Vous pouvez le joindre sur le dessus de votre déclaration de revenus au moment de la produire, ou l'envoyer seul à l'adresse de l'IRS pour votre État. Ne l'utilisez pas si vous pouvez tout payer en 180 jours ou si vous préférez faire la demande en ligne.

• Solde de plus de 50 000 $ : joignez le formulaire 433-F.
• Solde de 25 001 $ à 50 000 $ : acceptez le prélèvement automatique ou la retenue sur le salaire, ou joignez le formulaire 433-F si le versement proposé est inférieur au montant calculé par le formulaire et que vous ne pouvez pas l'augmenter.
• Les ententes par retenue sur le salaire exigent aussi le formulaire 2159, rempli avec votre employeur.

L'aide ligne par ligne se trouve dans notre guide des instructions du formulaire 9465, et les adresses postales par État sont sur la page où envoyer le formulaire 9465.

Combien de temps faut-il pour obtenir une entente de paiement de l'IRS?

Les demandes en ligne sont tranchées à l'écran. Par téléphone ou en personne, le délai dépend du dossier, et les soldes de plus de 50 000 $ prennent plus de temps parce que l'IRS examine d'abord votre état financier. Un formulaire 9465 envoyé par la poste reçoit habituellement une réponse dans les 30 jours, mais les demandes visant l'impôt de déclarations produites après le 31 mars peuvent prendre plus de temps.

Pendant qu'une demande est à l'étude, l'IRS ne peut généralement pas procéder à une saisie pour cette dette. Continuez de payer ce que vous pouvez entre-temps : tout montant payé avant l'approbation réduit les intérêts qui s'accumulent. Le barème complet des frais, y compris les exonérations pour faible revenu, se trouve sur la page frais des ententes de paiement de l'IRS.

Après l'approbation : paiements et rappels

L'approbation est un début, pas une fin. L'entente reste en vigueur seulement si vous payez au moins le minimum chaque mois et si vous produisez et payez vos impôts futurs à temps. Un nouveau solde en avril prochain peut rompre l'entente aussi sûrement qu'un paiement manqué.

• Si vous n'avez pas choisi le prélèvement automatique, payez chaque mois par IRS Direct Pay ou par votre compte en ligne. Direct Pay est gratuit, et un paiement prévu peut être modifié ou annulé jusqu'à deux jours ouvrables avant sa date.
• Payez chaque mois, même pendant la saison des remboursements. L'IRS prendra vos remboursements futurs et les appliquera à la dette, mais cela ne remplace pas le paiement prévu.
• Rajustez votre retenue d'impôt ou vos acomptes provisionnels pour que votre prochaine déclaration ne crée pas un nouveau solde que vous ne pourriez pas payer.
• Surveillez votre courrier. Un avis CP523 signifie que l'IRS compte mettre fin à l'entente; vous avez environ 30 jours pour répondre.

Pour voir comment l'ensemble de l'entente s'articule, y compris les taux de pénalité et ce contre quoi l'entente vous protège, revenez à notre guide des ententes de paiement de l'IRS.