Où envoyer le formulaire 9465 : adresses de l'IRS par État, avec ou sans votre déclaration

Préparé par les rédacteurs de Back Taxes Desk Mis à jour 13 octobre 2026 Lecture : 5 min

Ce guide est traduit de l'anglais. Les chiffres et les dates correspondent à l'original anglais. Lire en anglais

Réponse courte

Envoyez le formulaire 9465 seul, après la production de la déclaration ou en réponse à un avis, à l'adresse de l'IRS (le fisc fédéral américain) indiquée pour votre État dans les instructions du formulaire 9465; il y en a sept, et le choix dépend aussi du fait que vous produisiez ou non l'annexe C, E ou F. Si vous produisez une déclaration papier, joignez plutôt le formulaire 9465 sur le dessus et envoyez le tout à l'adresse de la déclaration. Comptez environ 30 jours pour une réponse.

01Avec une déclaration papier: Joint sur le dessus; envoyé à l'adresse de la déclaration
02Envoyé seul: Adresse du tableau des instructions du formulaire 9465
03Ce qui détermine l'adresse: Votre État, et si vous produisez l'annexe C, E ou F
04Délai de réponse habituel: Environ 30 jours

La réponse courte : où envoyer le formulaire 9465

Il existe deux voies, et l'IRS les traite différemment. Si vous produisez encore une déclaration papier, le formulaire 9465 voyage avec elle. Si la déclaration est déjà produite, ou si un avis de l'IRS a motivé votre demande, le formulaire part seul à une adresse de recouvrement indiquée dans les instructions du formulaire 9465.

Où va le formulaire 9465 selon votre situation

Un envoi à la mauvaise adresse n'annule pas la demande, mais il peut ajouter des semaines pendant que le formulaire est réacheminé. Pendant ce temps, les intérêts continuent de courir et les avis continuent d'arriver : mieux vaut choisir la bonne adresse du premier coup.

Envoyer le formulaire 9465 avec votre déclaration ou seul

Avec une déclaration papier

Agrafez ou attachez le formulaire 9465 sur le dessus de la déclaration et postez le tout à l'adresse que les instructions de votre déclaration indiquent pour votre État. Mettez tout paiement partiel dans la même enveloppe, avec un chèque ou un mandat à l'ordre de United States Treasury. Inscrivez sur le chèque votre nom, votre adresse, votre SSN (numéro de sécurité sociale américain), votre numéro de téléphone, l'année d'imposition et le type de déclaration.

Seul

Utilisez les adresses pour envoi séparé ci-dessous si l'une de ces situations s'applique : vous avez déjà produit la déclaration, vous l'avez transmise électroniquement sans le formulaire, ou vous répondez à un avis de solde dû comme un CP14 ou un CP501. N'envoyez pas de deuxième copie de la déclaration avec le formulaire. Le centre de traitement n'a besoin que de la demande.

Tableau des adresses postales du formulaire 9465

Voici les adresses imprimées dans les instructions actuelles du formulaire 9465 (révision de juillet 2024) pour un formulaire envoyé seul. Déterminez d'abord si vous produisez l'annexe C (entreprise), l'annexe E (location ou redevances) ou l'annexe F (agriculture) avec votre formulaire 1040. Trouvez ensuite votre État.

Si vous ne produisez pas l'annexe C, E ou F
Où vous habitez	Envoyez le formulaire 9465 à
Alaska, Arizona, Colorado, Connecticut, Delaware, district de Columbia, Hawaï, Idaho, Illinois, Maine, Maryland, Massachusetts, Montana, Nevada, New Hampshire, New Jersey, Nouveau-Mexique, Dakota du Nord, Oregon, Rhode Island, Dakota du Sud, Tennessee, Utah, Vermont, État de Washington, Wisconsin, Wyoming	Department of the Treasury, Internal Revenue Service, 310 Lowell St., Stop 830, Andover, MA 01810
Alabama, Floride, Géorgie, Kentucky, Louisiane, Mississippi, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Texas, Virginie	Department of the Treasury, Internal Revenue Service, P.O. Box 47421, Stop 74, Doraville, GA 30362
Arkansas, Californie, Indiana, Iowa, Kansas, Michigan, Minnesota, Missouri, Nebraska, État de New York, Ohio, Oklahoma, Pennsylvanie, Virginie-Occidentale	Department of the Treasury, Internal Revenue Service, Stop P-4 5000, Kansas City, MO 64999-0250

Si vous produisez l'annexe C, E ou F
Où vous habitez	Envoyez le formulaire 9465 à
Connecticut, Maine, Massachusetts, New Hampshire, État de New York, Rhode Island, Vermont	Department of the Treasury, Internal Revenue Service, P.O. Box 480, Stop 660, Holtsville, NY 11742-0480
Alabama, Arkansas, Géorgie, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Louisiane, Michigan, Minnesota, Mississippi, Missouri, Nebraska, New Jersey, Dakota du Nord, Ohio, Oklahoma, Pennsylvanie, Dakota du Sud, Tennessee, Texas, Virginie-Occidentale, Wisconsin	Department of the Treasury, Internal Revenue Service, P.O. Box 69, Stop 811, Memphis, TN 38101-0069
Alaska, Arizona, Californie, Colorado, Hawaï, Idaho, Montana, Nevada, Nouveau-Mexique, Oregon, Utah, État de Washington, Wyoming	Department of the Treasury, Internal Revenue Service, P.O. Box 9941, Stop 5500, Ogden, UT 84409
Delaware, district de Columbia, Floride, Maryland, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Virginie	Department of the Treasury, Internal Revenue Service, Stop 4-N31.142, Philadelphia, PA 19255-0030

Vous vivez à l'étranger ou vous produisez comme étranger à double statut (dual-status alien)? Les instructions donnent une seule adresse pour les résidents étrangers : Department of the Treasury, Internal Revenue Service, 3651 South I-H 35, 5501AUSC, Austin, TX 78741.

Si vous avez reçu un avis

Un avis change une seule chose : le formulaire part seul, selon le tableau ci-dessus. Joindre une copie de l'avis est une précaution judicieuse, puisqu'elle montre au centre de traitement exactement de quel compte et de quelles années d'imposition il s'agit.

Avant d'envoyer quoi que ce soit, lisez la date limite de l'avis. Bien des avis de solde dû fixent une date avant laquelle payer ou communiquer avec l'IRS. Une demande papier encore dans le courrier à cette date n'empêche pas l'avis suivant de la série. S'il s'agit d'une lettre d'intention de saisie (intent to levy), un appel ou l'outil en ligne fait enregistrer la demande le jour même.

Envoyer le formulaire 9465 avec un paiement

Tout montant payé maintenant s'inscrit à la ligne 8 et réduit le solde que l'entente doit couvrir. Vous pouvez joindre un chèque ou un mandat au formulaire. Vous pouvez aussi payer séparément par IRS Direct Pay, un service gratuit qui vous donne immédiatement un numéro de confirmation, puis inscrire ce montant à la ligne 8.

Les chèques et les mandats sont toujours acceptés pour les paiements à l'IRS. L'IRS a indiqué qu'une règle imposant les paiements électroniques seulement, si elle est adoptée, n'est pas attendue avant 2027, et aucune date précise n'a été annoncée. Notre page sur l'obligation de paiement électronique suit ce changement.

Des options plus rapides que la poste

Les instructions du formulaire 9465 donnent seulement des adresses postales; elles n'indiquent aucun numéro de télécopieur pour une demande envoyée seule. Si la rapidité compte, ces voies sont plus rapides qu'une enveloppe :

Online Payment Agreement. Pour un solde de 50 000 $ ou moins, vous obtenez une réponse pendant la session et payez des frais moins élevés. Consultez notre guide Online Payment Agreement.
Téléphone. Composez le numéro indiqué sur votre avis. Les frais sont les mêmes que pour le formulaire posté, mais la demande est enregistrée le jour même.
Entente à court terme. Si vous pouvez rembourser le solde en 180 jours, une entente de paiement à court terme ne coûte rien à établir.

Notre guide des ententes de paiement de l'IRS compare toutes les voies, et la page des instructions du formulaire 9465 explique comment remplir chaque ligne.

Combien de temps prend un formulaire 9465 envoyé par la poste?

L'IRS indique qu'il répond habituellement dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Si la demande vise l'impôt d'une déclaration produite après le 31 mars, la réponse peut prendre plus de temps. Le délai d'acheminement postal s'ajoute à cela.

Postez par un service avec suivi, comme le USPS Certified Mail, pour avoir une preuve de la date d'envoi.
Gardez une copie complète du formulaire, des pièces jointes et du reçu de suivi.
Continuez de payer ce que vous pouvez pendant l'attente; chaque paiement réduit le solde sur lequel les intérêts sont calculés.
Si 30 jours passent sans réponse, vérifiez l'état de l'entente dans votre compte en ligne de l'IRS avant d'appeler.

Questions fréquentes

Où dois-je envoyer le formulaire 9465?

Avec une déclaration papier, joignez-le sur le dessus et postez-le à l'adresse de la déclaration. Seul, envoyez-le à l'adresse des instructions du formulaire 9465 qui correspond à votre État et à votre situation (annexe C, E ou F produite ou non).

Faut-il envoyer le formulaire 9465 avec sa déclaration de revenus?

Vous pouvez le faire si vous produisez sur papier. Si vous avez transmis votre déclaration électroniquement ou l'avez déjà postée, envoyez le formulaire 9465 séparément à l'adresse pour envoi seul de votre État.

Peut-on envoyer le formulaire 9465 à l'IRS par télécopieur?

Les instructions donnent des adresses postales, et non un numéro de télécopieur, pour une demande envoyée seule. Pour aller plus vite, utilisez l'outil Online Payment Agreement si vous devez 50 000 $ ou moins, ou composez le numéro indiqué sur votre avis.

Combien de temps l'IRS prend-il pour traiter un formulaire 9465 posté?

L'IRS répond habituellement dans les 30 jours suivant la réception, plus le délai postal. Les demandes liées à des déclarations produites après le 31 mars peuvent prendre plus de temps.

L'adresse change-t-elle si j'ai une annexe d'entreprise ou de location?

Oui. Les contribuables qui produisent l'annexe C, E ou F utilisent un autre groupe de quatre adresses, à Holtsville, Memphis, Ogden ou Philadelphie, selon l'État.

Sources

Instructions for Form 9465 irs.gov
About Form 9465, Installment Agreement Request irs.gov
Payment plans, installment agreements irs.gov
Questions and answers about Executive Order 14247 irs.gov

Nous vérifions les chiffres auprès de ces pages officielles. Les règles changent; confirmez auprès de l'organisme tout ce qui touche une date limite ou un paiement avant d'agir.

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