Entente de paiement IRS qui ne fonctionne pas en ligne : causes, solutions et autres façons de faire la demande

Pourquoi l'entente de paiement IRS ne fonctionne-t-elle pas en ligne?

Une entente de paiement IRS qui ne fonctionne pas en ligne signifie presque toujours que l'outil Online Payment Agreement a atteint l'une de ses limites intégrées, et non que l'IRS vous a refusé une entente. L'outil approuve seulement les dossiers qui respectent des règles fixes. Tout ce qui en sort est confié à une personne, par téléphone ou par la poste.

Passez les causes en revue dans l'ordre. Les deux premières, les déclarations manquantes et les limites de solde, expliquent les cas où l'outil s'ouvre normalement, mais ne vous laisse pas terminer.

Déclarations non produites et limites de solde

Une déclaration exigée est manquante

Les particuliers doivent avoir produit toutes les déclarations exigées pour obtenir une entente de versements échelonnés. Si l'IRS indique qu'une année n'est pas produite, l'outil vous bloquera même si vous ne devez rien pour cette année. Produisez la déclaration manquante, attendez qu'elle soit traitée, puis réessayez.

Si vous ne savez pas quelles années manquent, votre compte en ligne de l'IRS (Online Account) et vos relevés de compte indiquent ce qui a été produit. La marche à suivre pour rattraper le retard est expliquée dans produire les déclarations non produites.

Le solde dépasse la limite en ligne

En ligne, une entente mensuelle est plafonnée à 50 000 $ en impôt, pénalités et intérêts combinés, et une entente à court terme à moins de 100 000 $. Les intérêts s'accumulent chaque jour : un solde de 49 500 $ sur votre dernier avis peut donc dépasser 50 000 $ au moment de votre demande.

• Payez assez par Direct Pay pour ramener le solde à 50 000 $ ou moins, puis faites la demande en ligne une fois le paiement inscrit à votre compte.
• Demandez plutôt une entente à court terme si vous pouvez payer au complet en 180 jours.
• Faites la demande par téléphone et préparez-vous à remplir le formulaire 433-F.

Problèmes de versement minimum et de type de compte

Si le montant mensuel que vous proposez ne respecte pas les exigences de l'IRS, l'outil vous demande de l'augmenter; si vous ne le pouvez pas, il vous dirige vers le formulaire 9465 ou une autre option hors ligne. Pour une entente simplifiée, le versement doit généralement éliminer le solde cotisé en 72 mois : pour 30 000 $, le plancher est donc d'environ 417 $ par mois.

Les comptes d'entreprise ne peuvent pas du tout utiliser l'outil, et les représentants qui n'ont pas de Tax Pro Account doivent faire la demande hors ligne. Si vous êtes propriétaire unique, connectez-vous en votre propre nom, et non avec le numéro d'employeur (EIN) de l'entreprise : les propriétaires uniques font la demande à titre de particuliers.

Problèmes de compte et d'identité

Les problèmes de connexion vous bloquent avant même que les règles d'admissibilité entrent en jeu. L'outil passe par le compte en ligne de l'IRS, qui exige une vérification d'identité avec une pièce d'identité avec photo.

• La page ne se charge pas ou expire : l'application est offerte seulement de 5 h à minuit, heure de l'Est.
• La vérification d'identité échoue : vérifiez que votre nom et vos renseignements correspondent à votre dernière déclaration de revenus, puis réessayez sur un appareil qui peut recevoir le code de vérification.
• Le solde n'est pas affiché : une déclaration produite récemment n'est peut-être pas encore inscrite. Dans ce cas, l'outil vous demande le solde dû indiqué sur la déclaration.

Que signifie une erreur de soumission d'entente de paiement IRS?

L'IRS ne publie pas de liste des messages d'erreur de l'outil : une erreur de soumission n'a donc pas de signification officielle. En pratique, réessayez une fois pendant les heures de l'outil avec un autre navigateur, puis arrêtez. Des tentatives répétées ne changeront rien à un blocage d'admissibilité, alors que l'option téléphonique donne une vraie réponse.

Entente de paiement IRS qui n'apparaît pas dans votre compte

Si vous avez fait la demande et que l'entente n'apparaît pas, trouvez d'abord votre confirmation. Une approbation en ligne s'affiche à l'écran à la fin de la demande. L'IRS répond habituellement à un formulaire 9465 envoyé par la poste dans les 30 jours, et plus tard pour les déclarations produites après le 31 mars : une entente demandée par la poste n'est donc peut-être tout simplement pas encore établie.

Une demande en attente vous aide quand même. Il est généralement interdit à l'IRS de procéder à une saisie tant qu'une demande d'entente de versements échelonnés est en attente. Continuez de faire le versement que vous avez proposé pour que le solde diminue pendant que vous attendez.

Autres façons de faire la demande

Quand l'outil refuse, l'entente reste accessible par d'autres moyens. Les frais sont plus élevés hors ligne, mais les mêmes types d'entente sont offerts, et les soldes plus élevés ne sont possibles que de cette façon.

Si l'IRS refuse la demande elle-même, la page entente de paiement IRS refusée explique les droits d'appel et les prochaines étapes. Pour un rappel de ce que l'outil permet une fois connecté, consultez notre page sur l'Online Payment Agreement; l'ensemble des ententes est présenté dans le guide des ententes de paiement de l'IRS.