Frais d'entente de paiement IRS : ce que coûte l'établissement et la modification d'une entente de versements

Frais d'entente de versements échelonnés IRS selon la méthode

Les frais d'entente de versements échelonnés de l'IRS, que l'IRS appelle frais d'utilisation (user fees), dépendent de deux choix : la façon dont vous faites la demande et la façon dont vous payez chaque mois. Faire la demande en ligne et payer par prélèvement automatique est la combinaison la moins chère. Faire la demande par téléphone, par la poste ou en personne et payer par chèque ou par carte est la plus coûteuse.

L'écart entre l'établissement à long terme le moins cher et le plus coûteux est de 149 $. Pour la plupart des gens, passer à la demande en ligne et accepter le prélèvement automatique est la façon la plus simple de réduire le coût. L'Online Payment Agreement s'adresse aux particuliers qui doivent 50 000 $ ou moins en impôt, pénalités et intérêts combinés.

Y a-t-il des frais pour une entente à court terme?

Non. Une entente à court terme vous donne jusqu'à 180 jours pour payer un solde de moins de 100 000 $, et l'IRS ne facture aucuns frais d'établissement, peu importe la façon dont vous faites la demande. Les intérêts et la pénalité pour défaut de paiement s'appliquent quand même jusqu'au paiement du solde.

Si vous êtes près de la limite, il peut être moins cher de serrer votre budget pendant six mois que de prendre une entente à long terme et de payer des frais d'établissement. Notre page sur l'entente de paiement à court terme explique comment en demander une.

L'exemption des frais d'entente de paiement IRS pour les contribuables à faible revenu

Vous êtes considéré comme ayant un faible revenu à cette fin si votre revenu brut ajusté (RBA) de l'année la plus récente au dossier de l'IRS est égal ou inférieur à 250 % des seuils fédéraux de pauvreté pour la taille de votre ménage. L'IRS le vérifie au moment de la demande.

• Avec le prélèvement automatique : les frais d'établissement sont entièrement annulés, que vous fassiez la demande en ligne, par téléphone ou par la poste.
• Sans prélèvement automatique : vous payez des frais réduits de 43 $. L'IRS les rembourse quand vous terminez l'entente, si vous remplissez les conditions. Sur le formulaire 9465, cocher la ligne 13c permet de demander ce remboursement.
• Si l'IRS ne vous reconnaît pas comme contribuable à faible revenu : produisez le formulaire 13844, Application for Reduced User Fee for Installment Agreements, pour demander un examen.

Frais d'utilisation pour la modification et le rétablissement d'une entente de versements

Une fois l'entente en cours, certaines modifications coûtent de l'argent et d'autres non. Le compte en ligne de l'IRS vous permet de changer le montant mensuel, de changer la date d'échéance, de passer au prélèvement automatique, de mettre à jour vos coordonnées bancaires et de rétablir une entente après un défaut.

Un avis de défaut comme l'avis CP523 prévient que le rétablissement peut entraîner des frais. Régler le problème en ligne avant la date de résiliation est la solution la moins coûteuse. Si vous laissez l'entente être résiliée et en demandez une nouvelle, vous pourriez plutôt devoir payer de nouveaux frais d'établissement.

Les intérêts comparés aux frais

Les frais d'établissement sont payés une seule fois. Les intérêts et la pénalité pour défaut de paiement sont facturés chaque mois où le solde reste impayé, et ils continuent de courir dans toutes les ententes jusqu'au paiement complet.

Prenons un solde de 12 000 $. Au taux de 7 % sur les paiements insuffisants en vigueur au quatrième trimestre de 2026, composé quotidiennement, le premier mois d'intérêts est d'environ 70 $. Si vous avez produit à temps et avez une entente approuvée, la pénalité pour défaut de paiement baisse à 0,25 % par mois, soit environ 30 $ sur ce solde. Cela représente environ 100 $ pour le premier mois seulement, comparativement à des frais uniques de 29 $ à 178 $.

À retenir : des frais moins élevés aident, mais rembourser le solde plus vite fait économiser davantage. Chaque dollar supplémentaire payé tôt arrête les intérêts sur ce dollar. Le taux de janvier à mars 2027 n'a pas encore été annoncé; l'IRS publie habituellement le taux du trimestre suivant à la fin novembre. Notre page sur le taux d'intérêt sur les paiements insuffisants suit chaque trimestre, et le calculateur d'entente de paiement estime votre coût total.

Combien coûte une entente de paiement avec l'IRS au total?

Additionnez trois éléments : les frais d'établissement, les intérêts sur le solde qui diminue et la pénalité pour défaut de paiement sur l'impôt impayé. Les frais sont fixes. Les deux autres éléments dépendent du montant que vous devez et de la vitesse à laquelle vous payez.

1. Choisissez la durée la plus courte que vous pouvez respecter. Une entente de 36 mois coûte moins d'intérêts qu'une entente de 72 mois sur le même solde.
2. Faites la demande en ligne et choisissez le prélèvement automatique pour obtenir les frais de 29 $.
3. Produisez chaque déclaration à temps pendant que l'entente est en vigueur, ce qui maintient le taux de pénalité de 0,25 % et évite le défaut.
4. Faites des paiements supplémentaires chaque fois que vous le pouvez; il n'y a aucune pénalité pour un paiement anticipé.
5. Si une pénalité a été imposée pour une année où votre dossier était sans tache, demandez si l'allègement pour une première fois ou l'allègement automatique s'applique, car l'annulation d'une pénalité annule aussi les intérêts sur celle-ci.

Le guide des ententes de paiement de l'IRS compare en détail les types d'entente.