Avis CP523 : votre entente de paiement avec l'IRS est en défaut

Que signifie un avis CP523?

Un avis CP523 est l'avertissement de l'IRS indiquant que vous n'avez pas respecté les conditions de votre entente de paiement et qu'il prévoit d'y mettre fin. Une fois l'entente terminée, l'IRS peut reprendre le recouvrement forcé, ce qui peut comprendre un privilège fiscal fédéral et des saisies sur le salaire ou les comptes bancaires.

L'avis n'est pas la résiliation elle-même. Il vous donne un court délai pour corriger le défaut, et le corriger dans ce délai peut maintenir l'entente en place.

Raisons habituelles d'un défaut

• Un versement mensuel manqué ou en retard
• Un prélèvement automatique refusé parce que le compte était fermé ou sans provision suffisante
• Un nouveau solde d'impôt non payé à l'échéance, comme le solde de votre dernière déclaration
• Une déclaration de revenus non produite à temps pendant que l'entente était en vigueur

Votre avis explique ce qui n'a pas fonctionné dans votre compte. Lisez cette partie en premier, car la solution en dépend.

Le délai de 30 jours de l'avis CP523

L'IRS vous demande de communiquer avec lui immédiatement et au plus tard 30 jours après la date imprimée sur l'avis. Faites tout versement manqué avant la date de résiliation indiquée sur l'avis, puis appelez au numéro inscrit sur la lettre pour confirmer que l'entente est de nouveau en règle.

Si vous laissez passer la date, l'entente prend fin. Selon la publication 1660, l'IRS ne peut pas saisir avant 30 jours après la résiliation, et vous conservez le droit de contester la résiliation pendant ces 30 jours. Ensuite, les mesures de saisie décrites dans notre page sur le processus de recouvrement peuvent aller de l'avant.

Rétablir votre entente de paiement

Pour rétablir l'entente, l'IRS peut exiger le versement manqué avant la date de résiliation, des frais de rétablissement ou le paiement complet de tout nouveau solde d'impôt. L'avis et l'agent de l'IRS vous indiquent laquelle de ces conditions s'applique à votre compte.

1. Repérez la raison du défaut et la date de résiliation sur l'avis CP523.
2. Payez le versement manqué, ou le nouveau solde, dans votre compte en ligne de l'IRS, avec IRS Direct Pay ou par un autre mode électronique.
3. S'il manque une déclaration, produisez-la maintenant, car vous devez être à jour dans vos déclarations pour conserver une entente.
4. Appelez au numéro inscrit sur l'avis avant la date limite et demandez le rétablissement de l'entente.
5. Demandez s'il est possible de passer au prélèvement automatique, ce qui réduit le risque d'un autre versement manqué.

Comment payer un avis CP523 en ligne

Payer en ligne est le moyen le plus rapide de prouver que vous avez corrigé le défaut. IRS Direct Pay prélève gratuitement l'argent dans un compte chèques ou un compte d'épargne, et vous pouvez modifier ou annuler un paiement prévu jusqu'à deux jours ouvrables avant son exécution. Votre compte en ligne de l'IRS affiche le paiement et l'état de l'entente. Notre guide d'IRS Direct Pay explique les étapes.

Ce que coûte un défaut : un exemple chiffré

Conserver l'entente permet d'économiser au-delà du simple fait d'éviter une saisie. Pour les particuliers qui ont produit à temps et qui ont une entente de paiement approuvée, la pénalité pour défaut de paiement est de 0,25 % par mois au lieu de 0,5 %. Si l'impôt n'est pas payé dans les 10 jours suivant un avis d'intention de saisie, elle passe à 1 % par mois.

Sur un solde d'impôt impayé de 12 000 $, cela représente 30 $ de pénalité par mois tant que l'entente est en règle, 60 $ sans entente et 120 $ au taux de l'étape de la saisie. Les intérêts, actuellement de 7 % par année pour les particuliers et composés quotidiennement, s'ajoutent dans tous les cas.

Si l'entente est résiliée et que vous en demandez une nouvelle plus tard, vous payez de nouveaux frais d'établissement. Pour une entente à long terme, c'est 29 $ en ligne avec prélèvement automatique, 69 $ en ligne avec un autre mode de paiement, 107 $ par téléphone, par la poste ou en personne avec prélèvement automatique, et 178 $ par téléphone, par la poste ou en personne dans les autres cas. Voyez les frais des ententes de paiement de l'IRS pour l'exonération accordée aux personnes à faible revenu.

Droits d'appel après un avis CP523

Si vous n'êtes pas d'accord avec la résiliation proposée, vous pouvez faire appel par le Collection Appeals Program (programme d'appel en matière de recouvrement). Commencez par appeler au numéro inscrit sur l'avis; si cela ne règle pas la situation, dites que vous voulez faire appel. La demande peut être verbale, sauf si l'avis vient d'un agent de recouvrement (revenue officer); dans ce cas, envoyez-la par écrit, de préférence sur le formulaire 9423, Collection Appeal Request.

• Vous avez 30 jours après la date de l'avis pour faire appel avant la résiliation.
• Si l'entente est résiliée, vous pouvez encore faire appel pendant 30 jours de plus.
• Un appel présenté dans les 30 jours suivant la résiliation bloque toute saisie jusqu'à la décision du bureau des appels, sauf si le recouvrement est compromis.
• Si vous faites appel avant la résiliation, vous ne pouvez pas faire appel de nouveau une fois la résiliation en vigueur.
• La décision du bureau des appels dans le cadre de ce programme est définitive; vous ne pouvez pas la porter devant un tribunal.

Corriger le défaut est habituellement plus simple que faire appel. Un appel convient quand l'IRS a mal imputé un paiement ou que la raison du défaut indiquée sur l'avis est tout simplement erronée. Pour mieux comprendre pourquoi les ententes échouent, lisez ce qui arrive quand une entente de paiement est en défaut.