Avis CP59 : l'IRS n'a aucune trace de votre déclaration

Que signifie un avis CP59?

Un avis CP59, c'est l'IRS qui vous demande où est votre déclaration. Ses dossiers ne contiennent aucune déclaration de revenus de particulier de votre part pour l'année imprimée sur la lettre, et il veut que vous la produisiez maintenant ou que vous lui expliquiez pourquoi vous n'avez pas à le faire. L'avis n'indique pas un montant précis à payer, car l'IRS n'a aucune déclaration à partir de laquelle le calculer.

La lettre ne deviendra pas caduque d'elle-même. L'IRS reçoit les formulaires W-2 et 1099 des employeurs, des banques et des autres payeurs, et il peut s'en servir plus tard pour établir une déclaration si vous ne répondez pas. Votre réponse dépend de celle des trois situations qui s'applique à vous.

Avis CP59 alors que j'ai produit ma déclaration : quoi vérifier

Si vous avez déjà produit votre déclaration, regardez d'abord le moment où vous l'avez fait. Une déclaration produite au cours des huit dernières semaines n'a peut-être simplement pas encore été traitée, et l'IRS indique qu'aucune mesure n'est nécessaire dans ce cas. Si le délai est plus long, faites les vérifications suivantes.

1. Confirmez que le nom, le numéro de sécurité sociale américain (SSN) et l'année d'imposition sur l'avis correspondent exactement à votre déclaration.
2. Vérifiez qu'une déclaration transmise électroniquement a été acceptée et non rejetée. Une transmission électronique rejetée équivaut à une déclaration non produite.
3. Consultez votre compte en ligne de l'IRS ou un relevé de compte de l'IRS pour cette année afin de voir si une déclaration y figure.
4. Si elle a été produite, envoyez une copie de la déclaration signée avec toute preuve de production, comme une confirmation d'acceptation électronique ou un reçu postal, à l'adresse ou au numéro de télécopieur indiqués sur l'avis.

Un piège fréquent : une déclaration papier postée sans signature, ou une transmission électronique rejetée pour une donnée non concordante et jamais renvoyée. Dans les deux cas, l'IRS n'a aucune déclaration valide, et un avis CP59 en est le résultat.

Avis CP59 envoyé par erreur : le formulaire 15103

Si vous croyez que vous n'aviez pas à produire de déclaration, par exemple parce que votre revenu était inférieur au seuil de production cette année-là, ou si vous pensez que l'avis est erroné pour une autre raison, remplissez le formulaire 15103, Form 1040 Return Delinquency. Il vous permet d'expliquer que vous avez déjà produit votre déclaration, que vous n'étiez pas tenu de la produire ou qu'une autre raison s'applique.

Envoyez le formulaire 15103 par la poste ou par télécopieur à l'aide des coordonnées indiquées sur l'avis, ou soumettez-le dans votre compte en ligne de l'IRS. Gardez-en une copie avec la date d'envoi.

Si vous devez produire la déclaration maintenant

Si vous n'avez pas produit la déclaration, produisez celle de cette année le plus tôt possible et envoyez-la à l'adresse indiquée sur l'avis. Les déclarations en retard se préparent de la même façon que les déclarations produites à temps, avec les formulaires de l'année d'imposition visée. Si on vous a attribué un NIP de protection de l'identité (identity protection PIN), inscrivez-le. Notre page étape par étape sur comment produire des déclarations non produites explique comment récupérer d'anciens formulaires W-2 et 1099.

Ce que coûte une production tardive : un exemple chiffré

Supposons que votre déclaration 2025, due le 15 avril 2026, indique 4 000 $ d'impôt impayé et que vous la produisez au début d'octobre 2026, avec un peu moins de six mois de retard. La pénalité pour défaut de production est de 5 % par mois, diminuée de la pénalité de 0,5 % pour défaut de paiement des mêmes mois, et elle cesse après cinq mois : 4,5 % multiplié par 5 donne 22,5 %, soit 900 $. La pénalité pour défaut de paiement ajoute 0,5 % pour chacun des six mois, soit 120 $. Le total des pénalités atteint environ 1 020 $ avant les intérêts.

Les déclarations dues après le 31 décembre 2025 et produites avec plus de 60 jours de retard sont aussi soumises à une pénalité minimale pour défaut de production de 525 $ ou de 100 % de l'impôt dû, selon le moins élevé des deux montants. Dans l'exemple, la pénalité ordinaire est plus élevée, donc le minimum ne change pas le résultat. Consultez la page sur la pénalité pour défaut de production pour connaître toutes les règles.

Ce qui arrive si vous ignorez un avis CP59

L'IRS énumère trois conséquences d'une absence de réponse : vous pouvez perdre un remboursement à cause du délai de réclamation de trois ans, les pénalités et les intérêts continuent de s'accumuler jusqu'à ce que vous produisiez et payiez, et certains crédits ne peuvent plus être demandés une fois leur date limite passée. L'IRS peut aussi envoyer d'autres rappels et finalement un dernier, l'avis CP518.

Si l'IRS n'a toujours aucune déclaration après ses rappels, il peut établir une déclaration de remplacement à partir des relevés de revenus qu'il possède. Cette version peut omettre des déductions et des crédits que vous demanderiez. Les soldes impayés peuvent ensuite mener au recouvrement, et une dette assez importante peut atteindre l'étape du passeport décrite dans la page sur l'avis CP508C.

Où obtenir de l'aide

Vous pouvez répondre vous-même à un avis CP59, ou un représentant autorisé peut répondre en votre nom au moyen d'une procuration. Les personnes à faible revenu peuvent avoir droit à l'aide gratuite d'une Low Income Taxpayer Clinic (clinique fiscale pour contribuables à faible revenu). Le Taxpayer Advocate Service (service de défense des contribuables) intervient quand un problème cause des difficultés ou que les voies habituelles n'ont pas fonctionné. Pour les autres lettres de cette série, consultez le guide des avis de l'IRS.