Avis CP71 : le rappel annuel d'un solde que vous devez encore

Ce que signifie un avis CP71

Un avis CP71 est un relevé annuel d'un solde que vous devez encore à l'IRS. Il indique le total actuel, y compris les pénalités et les intérêts accumulés depuis la cotisation de l'impôt, et demande votre attention immédiate. Ce n'est pas une nouvelle cotisation : il s'agit d'une dette que l'IRS vous a déjà facturée dans des avis antérieurs.

Contrairement aux lettres de plus en plus sévères de la séquence de recouvrement, l'avis CP71 n'annonce pas de nouvelle mesure d'exécution. Son rôle est de vous tenir au courant du total à jour et de répéter l'avertissement concernant le passeport. Les factures antérieures de cette séquence sont expliquées dans notre guide des avis de l'IRS.

Pourquoi l'avis CP71 de l'IRS revient chaque année

La loi oblige l'IRS à envoyer ce rappel annuel, et l'avis précise qu'il continuera d'arriver jusqu'au paiement du solde ou jusqu'à l'expiration du délai de prescription du recouvrement. Il est envoyé même si vous avez déjà une entente de paiement ou si l'IRS a suspendu le recouvrement en raison de difficultés financières; l'avis indique que vous n'avez rien à faire dans ces cas. En recevoir un ne veut pas dire que votre entente a été annulée.

Le total de chaque avis CP71 semble habituellement plus élevé que l'année précédente, même si vous faites des paiements. C'est parce que les intérêts sont composés quotidiennement, actuellement au taux de 7 % par année pour les particuliers, et que les pénalités continuent de courir sur l'impôt impayé. Si vous avez une entente, comparez le total de l'avis CP71 avec votre compte en ligne de l'IRS; les deux devraient concorder une fois les paiements récents inscrits, ce qui peut prendre jusqu'à 21 jours.

Combien de temps les rappels peuvent continuer

L'IRS dispose généralement de 10 ans à partir de la date de cotisation pour recouvrer une dette fiscale. Certains événements, comme une demande d'entente de paiement en attente, une offer in compromise (offre de règlement), une faillite ou une période de résidence à l'étranger, peuvent suspendre ce délai. Notre page sur le délai de prescription du recouvrement explique comment trouver votre date de fin.

L'avertissement de l'avis CP71 sur le passeport

Chaque avis CP71 rappelle que le département d'État américain peut refuser, ne pas renouveler ou révoquer un passeport si l'IRS vous certifie comme ayant une dette fiscale gravement en souffrance. Cet avertissement est un texte standard. À lui seul, il ne signifie pas que vous avez été certifié.

La certification exige un solde supérieur au seuil annuel, soit 66 000 $ pour 2026, ainsi qu'un privilège inscrit dont les recours sont épuisés ou une saisie. Le montant pour 2027 n'est pas encore annoncé; il est habituellement publié en octobre ou en novembre. Les dettes visées par une entente de paiement respectée ou par un statut de difficulté financière ne sont pas certifiées. Si la certification a lieu, vous recevez un avis distinct, l'avis CP508C. Les détails se trouvent dans notre page sur la révocation du passeport par l'IRS.

Comment payer un avis CP71 de l'IRS

Choisissez l'option qui correspond à ce que vous pouvez payer maintenant. Chacune utilise le solde et les périodes d'imposition imprimés sur l'avis.

Si vous ne pouvez pas payer en ligne, postez un chèque ou un mandat dans l'enveloppe jointe à l'avis, ou envoyez le formulaire 9465 pour demander une entente par la poste. Les paiements partiels sont aussi acceptés et réduisent la base sur laquelle les intérêts s'accumulent.

Un exemple chiffré de remboursement du solde

Supposons que l'avis CP71 indique 8 000 $. Payer 2 000 $ maintenant et placer les 6 000 $ restants dans une entente à court terme réglée en 180 jours ou moins évite les frais d'établissement. Les intérêts courent toujours à 7 % par année sur ce qui reste : un solde de 6 000 $ ajoute donc environ 35 $ d'intérêts par mois au début, un montant qui diminue à mesure que vous remboursez.

Comment ne plus recevoir d'avis CP71

1. Confirmez le solde et les années d'imposition dans votre compte en ligne de l'IRS.
2. Payez le solde complet, y compris les intérêts accumulés, ou terminez votre entente de paiement.
3. Attendez que le compte affiche un solde nul; l'inscription des paiements peut prendre jusqu'à 21 jours.
4. Conservez la confirmation du dernier paiement au cas où un autre rappel serait déjà en route par la poste.

Si vous croyez que le solde est erroné, appelez au numéro inscrit sur l'avis en ayant vos documents sous la main. Un impôt attribuable à un ex-conjoint peut donner droit à l'allègement pour conjoint innocent (innocent spouse relief). Pour les soldes impayés qui persistent, voyez ce qui arrive si vous ne payez pas vos impôts.

Un avis CP71 de l'IRS peut-il être une arnaque?

Un véritable avis CP71 arrive par la poste, et son solde et ses années d'imposition correspondent à ce qu'affiche votre compte en ligne de l'IRS. Méfiez-vous des appels, des textos ou des courriels qui prétendent faire suite à un avis CP71 et qui exigent des cartes-cadeaux, des virements télégraphiques ou un paiement à une entreprise privée. Tous les paiements vont au Trésor américain par les canaux de l'IRS.