Avis CP90 de l'IRS : dernier avis d'intention de saisie

Que signifie un avis CP90 de l'IRS?

L'avis CP90 de l'IRS indique que l'IRS a l'intention de procéder à une saisie, c'est-à-dire de prendre certains biens pour recouvrer l'impôt impayé, et il vous informe que vous avez droit à une audience Collection Due Process (CDP) avant que cela se produise. C'est l'un des derniers avis de l'IRS, dans la même catégorie juridique que l'avis LT11 et la lettre 1058.

Des lettres antérieures, comme l'avis CP504, avertissaient d'une saisie. L'avis CP90 est différent parce qu'il comporte des droits d'appel officiels assortis d'une date limite ferme. Une fois les 30 jours écoulés, l'IRS peut passer à la saisie du salaire, des comptes bancaires et d'autres biens.

Droit à une audience et formulaire 12153

Pour demander une audience, produisez le formulaire 12153, Request for a Collection Due Process or Equivalent Hearing. L'IRS indique que vous pouvez l'envoyer par le Documents Upload Tool (outil de téléversement de documents) avec le code d'accès inscrit sur votre avis, ou le poster à l'adresse indiquée sur l'avis. Faites-le dans les 30 jours suivant la date de l'avis, et non la date à laquelle vous l'avez ouvert.

Ce que permet une demande présentée à temps

• Dans la plupart des cas, elle arrête les mesures de saisie pendant que l'Independent Office of Appeals (bureau indépendant des appels) examine le dossier.
• Elle suspend la période de recouvrement de 10 ans pendant toute la durée de l'audience.
• Elle préserve votre droit de porter la décision du bureau des appels devant la US Tax Court (tribunal fiscal américain) si vous êtes en désaccord.

Ce que vous pouvez soulever à l'audience

La plupart des audiences portent sur des solutions de rechange au recouvrement : une entente de paiement, une offer in compromise (offre de règlement) ou un statut de difficulté financière. Apportez ou joignez un état financier, habituellement le formulaire 433-A, avec des preuves de vos revenus et de vos dépenses. Vous pouvez contester le montant dû seulement dans des cas limités, par exemple si vous n'avez jamais reçu d'avis de redressement (notice of deficiency) ou si vous n'avez eu aucune autre occasion de le contester.

Soulevez toutes les questions et présentez toutes vos preuves pendant l'audience du bureau des appels, car la Tax Court peut limiter un examen ultérieur à ce que le bureau des appels a vu. Notre guide sur l'audience Collection Due Process explique le formulaire ligne par ligne.

Le lien entre l'avis CP90 et la certification du passeport

La page de l'IRS sur l'avis CP90 avertit que si vous ne pouvez pas payer, vous pourriez ne pas pouvoir obtenir ou renouveler un passeport américain. Cela se produit quand l'IRS certifie une dette fiscale gravement en souffrance auprès du département d'État. Le seuil était de 66 000 $ pour 2026. Le montant pour 2027 n'est pas encore annoncé; il est indexé à l'inflation et paraît habituellement avec les rajustements annuels en octobre ou en novembre.

Une dette n'est pas certifiée, ou la certification est annulée, si elle fait l'objet d'une entente de paiement respectée, d'une offre acceptée, d'un statut de difficulté financière, ou d'une demande d'entente ou d'offre en attente. Notre page sur la révocation du passeport par l'IRS explique l'avis CP508C qui confirme la certification.

Quoi faire maintenant après un avis CP90

1. Notez la date de l'avis et comptez 30 jours. Inscrivez la date limite à votre calendrier.
2. Comparez le solde avec votre compte en ligne de l'IRS et vos propres relevés de paiement.
3. Si vous pouvez payer en entier, payez maintenant; le taux de la pénalité pour défaut de paiement passe à 1 % par mois lorsque l'impôt reste impayé 10 jours après un avis d'intention de saisie.
4. Si vous ne pouvez pas payer en entier, décidez si vous voulez une entente, une offre ou un statut de difficulté financière, et rassemblez vos talons de paie, relevés bancaires et factures.
5. Si vous contestez la saisie ou avez besoin que le bureau des appels examine une solution de rechange, produisez le formulaire 12153 avant le 30e jour et conservez une preuve de la date d'envoi.
6. Si une saisie a déjà touché votre compte bancaire, agissez vite : les fonds sont retenus 21 jours avant que la banque les envoie à l'IRS.

Si la saisie touche votre paie, elle se poursuit à chaque période de paie jusqu'à sa mainlevée, bien qu'une partie de chaque chèque soit insaisissable. Voyez la saisie du salaire par l'IRS et la saisie bancaire de l'IRS pour comprendre le fonctionnement de chacune.

Si vous avez aussi des années sans déclaration, un avis LT16 peut également arriver; notre page sur l'avis LT16 explique comment l'IRS traite les déclarations manquantes. L'ordre complet des avis se trouve dans le guide des avis de l'IRS.