Lettre LT16 de l'IRS : impôt impayé, déclarations manquantes et prochaines étapes

Que signifie la lettre LT16 de l'IRS?

Une lettre LT16 de l'IRS est un avis de recouvrement. Elle vous informe que l'IRS voit dans votre compte de l'impôt impayé, des déclarations qu'il attendait sans jamais les recevoir, ou les deux, et elle vous demande de régler la situation. L'IRS indique qu'y donner suite vous aide à éviter les mesures d'exécution, qui peuvent comprendre une saisie ou l'inscription d'un avis de privilège fiscal fédéral.

Contrairement aux rappels CP501 et CP503, qui portent seulement sur un solde, une lettre LT16 peut aussi énumérer des déclarations que vous n'avez pas produites. Cela change l'ordre de ce que vous devez faire en premier.

Les déclarations manquantes énumérées dans l'avis LT16 de l'IRS

Si la lettre énumère des déclarations manquantes, produisez-les avant toute autre chose. L'IRS n'accorde pas d'entente de paiement à un particulier qui est en retard dans ses déclarations : les années non produites bloquent donc la façon la moins coûteuse de payer.

1. Obtenez vos relevés de revenus pour chaque année énumérée avec l'outil Get Transcript en ligne ou le formulaire 4506-T; ils montrent les données des formulaires W-2 et 1099 que l'IRS possède déjà.
2. Préparez chaque déclaration avec les formulaires de l'année visée. Les déclarations en retard se produisent de la même façon que les déclarations produites à temps.
3. Envoyez-les à l'adresse indiquée sur la lettre LT16, et non à l'adresse de production habituelle, pour qu'elles parviennent au service qui traite votre dossier.
4. Si vous avez déjà produit une déclaration énumérée et que plus de 10 semaines se sont écoulées, envoyez-en de nouveau une copie signée à l'IRS.
5. Si vous croyez que vous n'aviez pas à produire de déclaration pour une année, appelez au numéro inscrit sur la lettre pour l'expliquer avant que l'IRS prenne des mesures.

Produire d'anciennes déclarations peut aussi réduire ce que vous devez. Si l'IRS a déjà établi une déclaration de remplacement à partir de données de tiers, votre propre déclaration, avec vos déductions et crédits, remplace habituellement ces chiffres. Notre guide sur comment produire des déclarations non produites explique la marche à suivre pour plusieurs années à la fois, et un remboursement pour l'une d'elles n'est accordé que dans les 3 ans suivant la date d'échéance de la déclaration.

Payer ou conclure une entente après une lettre LT16

Une fois toutes les déclarations exigées produites, choisissez comment payer. Le tableau ci-dessous présente les principales options officielles et leur coût.

Les demandeurs à faible revenu peuvent obtenir l'annulation ou le remboursement des frais avec prélèvement automatique. Les pénalités et les intérêts continuent de courir pendant toute entente jusqu'au paiement du solde. Notre page sur l'entente de paiement de l'IRS explique comment les versements mensuels sont fixés.

Options en cas de difficulté financière

Si le moindre paiement vous empêchait de couvrir vos frais de subsistance de base, demandez à l'IRS de reporter le recouvrement. Après examen d'un état financier, habituellement le formulaire 433-F, accompagné de preuves de vos revenus, dépenses et biens, il peut classer le compte comme Currently Not Collectible (recouvrement impossible pour l'instant). La dette demeure, les intérêts continuent et un privilège peut encore être inscrit, mais le recouvrement actif est suspendu.

Si vos revenus et vos biens rendent le paiement complet irréaliste, même à long terme, une offer in compromise (offre de règlement) règle la dette pour un montant moindre. La demande coûte 205 $, sauf si vous remplissez les conditions de l'attestation de faible revenu, et l'IRS n'examine que les offres des personnes qui ont produit toutes les déclarations exigées et fait les acomptes provisionnels requis.

La lettre LT16 de l'IRS est-elle un dernier avis?

Non. Une lettre LT16 ne donne pas droit à une audience Collection Due Process, et l'IRS doit encore envoyer un dernier avis d'intention de saisie, comme l'avis LT11, la lettre 1058 ou l'avis CP90, au moins 30 jours avant de saisir.

Si l'impôt est incertain, si vous contestez le montant ou si vous n'arrivez pas à régler un désaccord, la page de l'IRS sur la lettre LT16 indique que vous pouvez demander une audience auprès de l'Independent Office of Appeals (bureau indépendant des appels); la publication 1660 explique les recours. Les autres lettres qui peuvent arriver en même temps qu'une lettre LT16 sont énumérées dans le guide des avis de l'IRS.