Avis CP2000 : quand vos revenus ne concordent pas avec les dossiers de l'IRS

Qu'est-ce qu'un avis CP2000?

Un avis CP2000 est la façon dont l'IRS vous informe que des renseignements reçus de tiers ne concordent pas avec votre déclaration de revenus et qu'il propose en conséquence une modification. Les employeurs, les banques, les courtiers et les autres payeurs envoient à l'IRS des copies de formulaires comme les W-2 et les 1099, et un système automatisé, la fonction Automated Underreporter (AUR), les compare avec ce que vous avez produit avant qu'un examinateur n'étudie tout écart.

L'IRS est clair sur la nature de la lettre : ce n'est pas une facture, mais une proposition de rajuster vos revenus, vos paiements, vos crédits ou vos déductions. L'avis présente chaque élément qui ne concordait pas, la modification d'impôt qui en découlerait, ainsi que les intérêts et toute pénalité proposés. L'IRS explique les variantes CP2000A à CP2000E sur la même page.

Les causes courantes d'un avis CP2000 de l'IRS

La plupart des écarts proviennent de simples lacunes dans les documents plutôt que de revenus cachés. Voici les situations qui mènent le plus souvent à un CP2000.

• Un 1099-NEC ou un 1099-K manquant pour un travail d'appoint, arrivé en retard ou envoyé à une ancienne adresse.
• Des intérêts ou des dividendes figurant sur un 1099-INT ou un 1099-DIV d'un petit compte que vous aviez oublié.
• Des ventes d'actions ou de cryptomonnaies déclarées sur un 1099-B sans prix de base, de sorte que la proposition traite comme un revenu une plus grande part de la vente que votre gain réel.
• Des retraits de régimes de retraite figurant sur un 1099-R, y compris des roulements (rollovers) dont le retrait a été complètement omis de la déclaration.
• Un deuxième W-2 pour un emploi de courte durée ou un changement d'employeur en cours d'année.
• Un revenu déclaré au mauvais endroit, comme des recettes d'entreprise inscrites à l'annexe C (Schedule C) que l'IRS n'a pas pu rapprocher du total des 1099.

Un exemple concret

Disons que vous avez vendu des actions pour 10 000 $ et que le courtier a déclaré le produit de la vente, mais pas votre coût. Si vous avez omis la vente dans votre déclaration, l'avis peut traiter la totalité des 10 000 $ comme un revenu non déclaré. Si vous aviez en fait payé les actions 9 400 $, votre gain était de 600 $. Présenter vos documents d'achat transforme une augmentation proposée de 10 000 $ en une augmentation de 600 $.

Quand le revenu est réel et simplement manquant, le calcul est simple. Des intérêts bancaires oubliés de 1 500 $ imposés à un taux marginal de 22 % ajoutent 330 $ d'impôt, plus les intérêts indiqués dans l'avis.

Vos trois options de réponse à un CP2000

Chaque CP2000 est accompagné d'un formulaire de réponse. L'IRS vous demande de répondre au plus tard à la date indiquée sur l'avis, que la rubrique 652 (topic 652) fixe à 30 jours à compter de la date de l'avis (60 jours si vous habitez à l'extérieur des États-Unis).

1. Accepter. Signez le formulaire de réponse (les deux conjoints pour une déclaration conjointe) et payez le montant, ou concluez une entente de paiement si vous ne pouvez pas tout payer. Selon l'IRS, payer dans les 30 jours empêche l'accumulation d'intérêts supplémentaires, et possiblement de pénalités.
2. Accepter en partie. Cochez la case correspondant aux éléments que vous acceptez et à ceux que vous contestez, puis expliquez et documentez les éléments contestés.
3. Contester. Envoyez une déclaration signée qui explique pourquoi, avec des documents comme un 1099 corrigé, les relevés de coût de votre courtier ou la preuve que le revenu a été déclaré ailleurs dans votre déclaration.

Si l'avis est exact, mais que vous avez aussi d'autres revenus, crédits ou dépenses à déclarer pour cette année-là, produisez le formulaire 1040-X en inscrivant CP2000 en haut. Pour une réponse étape par étape avec un exemple de formulation, consultez notre guide sur comment répondre à un avis CP2000.

Comment envoyer la réponse

L'IRS présente son Documents Upload Tool comme la façon la plus rapide de répondre, de façon numérique et sécurisée. Le télécopieur et la poste fonctionnent aussi; utilisez le numéro de télécopieur ou l'adresse indiqués sur votre avis. Gardez une preuve de la date d'envoi.

Ce qui se passe si vous ne répondez pas à un CP2000

Le silence laisse la proposition en place. Si l'IRS n'a pas de nouvelles de vous à la date de réponse, il envoie un Statutory Notice of Deficiency (avis de déficience prévu par la loi), habituellement le CP3219A. Cet avis vous donne 90 jours (150 si l'avis est adressé à l'extérieur des États-Unis) pour déposer une requête devant la US Tax Court, un délai qui ne peut pas être prolongé. Les frais de dépôt de la cour sont de 60 $, et ils peuvent être annulés.

Si les 90 jours passent aussi, l'IRS peut cotiser l'impôt, qui devient un solde dû, ce qui déclenche les lettres de facturation, en commençant par un CP14. Notre page sur l'avis de déficience explique quoi faire si vous en arrivez là.

CP2000 ou vérification

Un CP2000 est une proposition fondée sur le rapprochement de documents. Il vise des lignes précises où un formulaire de tiers et votre déclaration ne concordent pas, et il peut souvent se régler avec une seule réponse et quelques documents.

Une vérification est un examen plus large. L'IRS mène les vérifications par la poste, dans un bureau ou sur place, et vous en informe par une lettre postale qui indique qu'il s'agit d'un examen. Les déclarations sont choisies pour une vérification au hasard, par filtrage informatique ou en raison de liens avec des dossiers connexes. Si vous recevez plutôt une lettre de vérification, consultez notre guide sur la vérification par correspondance de l'IRS.

Un avis CP2000 est-il une arnaque?

Les vrais avis CP2000 sont courants, mais il en existe des faux. Un avis authentique arrive par la poste, nomme une année d'imposition pour laquelle vous avez produit une déclaration, énumère des payeurs et des montants précis que vous pouvez rapprocher de vos documents, et demande que le paiement soit fait au United States Treasury (le Trésor américain).

Vérifiez-le dans votre compte en ligne de l'IRS et à l'aide de vos propres copies des formulaires qu'il énumère. Méfiez-vous d'une lettre qui vous presse d'appeler un numéro introuvable sur IRS.gov, qui exige une carte-cadeau ou une application de paiement, ou qui menace d'arrestation. Notre page sur les fraudes par lettre de l'IRS présente les signes d'alerte, et la page centrale des avis de l'IRS montre la place du CP2000 parmi les autres lettres.