Déclaration de remplacement de l'IRS (SFR) : ce que c'est et comment la remplacer

Ce qu'est une déclaration de remplacement

Une déclaration de remplacement, ou SFR (substitute for return), est une déclaration que l'IRS prépare pour vous en vertu de l'article 6020(b) de l'Internal Revenue Code lorsque vous ne produisez pas après qu'on vous l'a demandé. L'IRS n'utilise que les renseignements dont il dispose, soit surtout ce que les employeurs, les banques, les courtiers et d'autres payeurs ont déclaré sur les formulaires W-2 et 1099.

La déclaration de remplacement de l'IRS n'est pas une production faite par courtoisie. C'est la première étape vers la cotisation de l'impôt, afin que l'IRS puisse le recouvrer. Comme elle est établie sans votre participation, l'IRS lui-même avertit qu'elle peut ne pas vous accorder les déductions et les exemptions que vous pourriez demander.

Pourquoi l'IRS a produit une déclaration à ma place

Une SFR suit presque toujours une série de lettres restées sans réponse. La séquence habituelle commence par un avis CP59 indiquant que l'IRS n'a aucune trace de votre déclaration, puis des rappels comme les avis CP515, CP516 et le dernier, CP518. Si un remboursement d'une autre année était retenu, vous avez peut-être aussi reçu un avis CP63.

Lorsque ces avis restent sans réponse et que les données de tiers montrent un revenu suffisant pour exiger une déclaration, l'IRS calcule l'impôt, les pénalités et les intérêts, puis envoie l'un des avis de déclaration de remplacement suivants :

Pourquoi l'impôt d'une SFR est généralement plus élevé

L'IRS ne connaît ni votre famille, ni vos coûts, ni les paiements qui ne lui ont jamais été déclarés. Une SFR risque donc d'omettre des éléments qui réduisent votre impôt.

• Dépenses d'entreprise : un formulaire 1099-NEC est traité comme un revenu, sans aucun des coûts engagés pour le gagner à l'annexe C.
• Prix de base : les ventes d'actions déclarées sur un 1099-B peuvent être imposées sur la totalité du produit si le prix de base n'a pas été déclaré.
• Personnes à charge et crédits : les enfants, les crédits pour études et le crédit d'impôt sur le revenu gagné (EITC) n'y figurent pas.
• Déductions : les intérêts hypothécaires et les autres déductions détaillées peuvent ne pas être demandés en votre nom.
• Situation de famille aux fins de l'impôt : l'IRS ne sait pas si vous auriez pu produire à titre de chef de famille ou conjointement.

Les pénalités s'ajoutent ensuite à ce montant gonflé. Les pénalités pour défaut de production et pour défaut de paiement sont des pourcentages de l'impôt impayé; un impôt surévalué signifie donc aussi des pénalités et des intérêts surévalués.

Puis-je remplacer une déclaration de remplacement de l'IRS?

Oui. Selon l'IRS, produire plus tard votre propre déclaration remplace généralement les chiffres de la SFR, et il vous encourage à le faire pour obtenir toutes les déductions et tous les crédits auxquels vous avez droit. Préparez la déclaration sur le formulaire 1040 de cette année en utilisant tous vos documents, et pas seulement les revenus indiqués sur l'avis.

1. Obtenez votre relevé de salaires et de revenus de l'année pour que votre déclaration inclue chaque élément que l'IRS possède déjà.
2. Préparez la déclaration avec les formulaires de cette année, en ajoutant les dépenses, le prix de base, les personnes à charge et les déductions, avec des documents à l'appui.
3. Si la déclaration porte sur l'une des deux dernières années, les instructions des avis CP2566 et CP3219N indiquent que vous pouvez la transmettre électroniquement.
4. Pour les années plus anciennes, postez la déclaration avec le formulaire de réponse dans l'enveloppe jointe à l'avis, ou à l'adresse indiquée sur l'avis, afin qu'elle soit rattachée à votre compte.
5. Conservez des copies et une preuve d'envoi, et surveillez l'arrivée d'un avis de rajustement indiquant le solde corrigé.

Notre guide sur comment produire des déclarations non produites explique plus en détail les documents et les formulaires, et notre page sur la production d'anciennes déclarations de revenus énumère les délais de remboursement par année.

Les avis d'insuffisance liés à une SFR et le délai de la Tax Court

L'avis CP3219N est un avis légal d'insuffisance (statutory notice of deficiency). Il vous donne 90 jours à compter de la date de l'avis, ou 150 jours s'il vous est adressé à l'extérieur des États-Unis, pour déposer une requête devant la U.S. Tax Court. L'avis de l'IRS précise lui-même que la production d'une déclaration ne prolonge pas ce délai, et le tribunal ne peut pas le prolonger non plus.

Si vous laissez passer les 90 jours sans produire, l'IRS cotise l'impôt de la SFR et envoie une facture. Vous pouvez encore produire votre propre déclaration après la cotisation pour demander à l'IRS de la réduire, mais vous perdez le droit de vous adresser à la Tax Court avant de payer. Notre page sur la requête devant la Tax Court explique les étapes de dépôt dans le système DAWSON du tribunal.

Une fois le solde corrigé

Une fois votre déclaration traitée, l'IRS rajuste la cotisation et envoie un avis indiquant le nouveau solde. Les pénalités et les intérêts liés à l'impôt retiré diminuent en conséquence. Si vous devez encore de l'argent, les options habituelles s'appliquent : payer en entier, demander jusqu'à 180 jours ou demander une entente de paiement échelonné.

Gardez à l'esprit une question de délai. La date de cotisation de la SFR a fait commencer la période de recouvrement de 10 ans pour cet impôt, et elle continue de courir après que votre déclaration a remplacé les chiffres. Par ailleurs, le manuel de l'IRS précise qu'une SFR ne fait pas commencer le délai de cotisation; c'est donc votre propre déclaration qui fait enfin commencer la période de trois ans dont dispose l'IRS pour examiner cette année.

Les remboursements sont l'exception à cette bonne nouvelle. Si votre propre déclaration montre un paiement en trop, mais que vous la produisez plus de trois ans après la date d'échéance, le remboursement est perdu, même si la déclaration efface quand même le solde de la SFR. Consultez notre survol des déclarations non produites pour planifier le reste de vos années manquantes.