Avis CP518 : le dernier rappel pour produire une déclaration manquante

Ce que signifie un avis CP518

Un avis CP518 est la dernière lettre de la série de rappels de l'IRS au sujet d'une déclaration de particulier non produite. Le ton est direct : c'est votre dernier rappel, et l'IRS n'a toujours aucune déclaration pour l'année indiquée. Les lettres précédentes, à commencer par le CP59, posaient la même question.

Le mot « dernier » a son importance. L'étape suivante dont l'avis vous prévient est une mesure que l'IRS prend de sa propre initiative, comme préparer une déclaration à votre place à partir des déclarations de revenus qu'il détient. Vous gardez la maîtrise du résultat si vous répondez maintenant.

CP518 ou CP59 : ce qui change avec le dernier rappel

Les deux avis portent sur la même déclaration manquante, et les deux utilisent le formulaire 15103 pour les explications. La différence tient à l'urgence et à ce que l'IRS vous demande d'envoyer.

Si vous avez déjà répondu à un avis précédent, renvoyez les mêmes documents en indiquant la date de votre premier envoi.

Ce que l'IRS peut faire après un avis CP518

Le CP518 énumère trois conséquences si vous ne répondez pas : l'IRS peut calculer votre impôt à votre place, les pénalités et les intérêts continuent de s'accumuler, et tout remboursement qui vous est dû peut être retardé ou perdu. La première s'appelle une déclaration de substitution (substitute for return).

Une déclaration de substitution utilise les formulaires W-2, 1099 et autres déclarations semblables que l'IRS a dans ses dossiers. Elle peut omettre des déductions, des crédits et des choix de situation de famille aux fins de l'impôt auxquels vous avez droit; l'impôt qu'elle indique est donc souvent plus élevé que celui d'une déclaration que vous préparez vous-même. Produire votre propre déclaration par la suite remplace habituellement ces montants, mais entre-temps, les pénalités et les intérêts ont couru sur le montant plus élevé.

Un exemple chiffré du délai pour les remboursements

Les remboursements sont soumis à une limite stricte. Vous devez demander un remboursement dans les trois ans suivant la date d'échéance de la déclaration. Une déclaration 2023 était due le 15 avril 2024; le dernier jour pour demander un remboursement pour 2023 est donc le 15 avril 2027. Si un CP518 porte sur 2023 et qu'on vous devait de l'argent, produire la déclaration avant cette date protège le remboursement; après, l'argent est perdu.

Comment répondre à un avis CP518

Choisissez la démarche qui correspond à votre situation et envoyez votre réponse à l'adresse indiquée sur l'avis ou au numéro de télécopieur qui y est imprimé. Si vous expliquez seulement pourquoi vous n'avez pas à produire de déclaration, vous pouvez soumettre le formulaire 15103 par votre compte en ligne de l'IRS.

1. Si vous avez produit la déclaration au cours des 8 dernières semaines, aucune démarche n'est nécessaire.
2. Si vous l'avez produite plus tôt, remplissez le formulaire 15103 pour l'indiquer et joignez une copie de la déclaration signée et une preuve de production.
3. Si vous n'étiez pas tenu de produire une déclaration, remplissez le formulaire 15103 et donnez-en la raison, par exemple un revenu inférieur au seuil de production obligatoire.
4. Si vous n'avez pas produit la déclaration, préparez-la, remplissez le formulaire 15103 en expliquant pourquoi elle est en retard, et envoyez les deux ensemble.
5. Si vous devez de l'impôt et ne pouvez pas tout payer, payez ce que vous pouvez et demandez une entente de paiement.

L'IRS accepte la transmission électronique des déclarations des deux années antérieures les plus récentes par l'intermédiaire de fournisseurs autorisés, mais ce ne sont pas tous les logiciels d'impôt qui l'offrent. Les déclarations plus anciennes se produisent sur papier. S'il vous manque des documents sur vos revenus, consultez notre page sur comment produire des déclarations non produites pour obtenir les relevés de salaires et de revenus (wage and income transcripts).

L'avis CP518 de l'IRS est-il une arnaque?

Un vrai CP518 arrive par la poste avec le numéro de l'avis dans un coin de la page, et il ne demande jamais de paiement en cartes-cadeaux ni vers un compte privé. Vous pouvez le confirmer dans votre compte en ligne de l'IRS, qui affiche certains avis, plutôt que de vous fier aux coordonnées fournies dans un appel, un texto ou un courriel inattendu. Un représentant autorisé, une Low Income Taxpayer Clinic (clinique pour contribuables à faible revenu) ou le Taxpayer Advocate Service peuvent aussi vous aider à répondre. Les autres avis de cette série sont énumérés dans notre guide des avis de l'IRS.