Lettre 566 de l'IRS : votre déclaration fait l'objet d'une vérification par la poste

Qu'est-ce que la lettre 566 de l'IRS?

La lettre 566 de l'IRS est une lettre de premier contact qui ouvre une vérification par correspondance, c'est-à-dire une vérification faite entièrement par la poste. Elle indique l'année d'imposition, énumère chaque élément de la déclaration que l'IRS remet en question (ou le revenu qu'il croit avoir été omis) et demande des documents qui appuient ces éléments.

Une lettre de vérification par correspondance comme celle-ci n'est ni une facture ni une conclusion de faute. La publication 3498-A, The Examination Process (Audits by Mail), explique que l'IRS peut accepter la déclaration telle qu'elle a été produite une fois qu'il a vu vos documents. Les vérifications par la poste sont le type le plus courant; le guide de la vérification par correspondance couvre l'ensemble du processus, et le guide de la vérification de l'IRS compare les trois types.

Lettres 566-B, 566-S, 566-E et autres versions

Le suffixe qui suit le numéro vous indique quel type de vérification par la poste vous concerne. L'IRS utilise plusieurs versions de la lettre de premier contact, et la version détermine si un rapport proposé est déjà joint.

Les versions 566-B de l'IRS méritent une attention particulière. Elles comprennent le formulaire 4549, Report of Income Tax Examination Changes, qui montre l'impôt que l'IRS proposera si vous n'envoyez rien. Ce rapport n'est pas définitif. C'est le point de départ, et vos documents sont le moyen de le modifier.

Si vous avez reçu une version portant la mention lettre 566-T de l'IRS ou un autre suffixe absent du tableau, les étapes de réponse ci-dessous sont les mêmes : lisez la liste des éléments, vérifiez la date d'échéance et cherchez un formulaire 4549 dans l'enveloppe.

Combien de temps ai-je pour répondre à la lettre 566?

Vous devez répondre avant la date imprimée sur la lettre. Les lettres accompagnées d'un rapport sont émises comme lettres de 30 jours ou de 45 jours selon les procédures de vérification des centres de traitement de l'IRS (IRM 4.19.13), et les lettres sans rapport prévoient un délai semblable : comptez donc à partir de la date de la lettre, et non du jour où elle est arrivée.

Pour les vérifications par la poste, l'IRS accorde une prolongation automatique de 30 jours si vous la demandez par télécopieur ou par la poste, selon sa page sur les vérifications. La publication 3498-A vous invite aussi à appeler au numéro inscrit sur la lettre avant la date limite pour discuter d'un délai supplémentaire. Faites consigner la prolongation avant la date d'échéance initiale.

Comment répondre à une vérification par lettre 566

Répondez à chaque élément remis en question séparément, avec des copies de documents et une courte explication, envoyées selon les instructions de la lettre. Une première réponse soignée et complète est le facteur qui compte le plus pour clore rapidement une vérification par la poste.

1. Recopiez sur une page couverture la liste des éléments remis en question dans la lettre, numérotés dans le même ordre.
2. Sous chaque élément, écrivez une ou deux phrases qui expliquent le montant et la façon dont vous l'avez obtenu.
3. Joignez des photocopies des documents justificatifs de chaque élément, identifiées par le numéro de l'élément.
4. Inscrivez votre nom, votre numéro d'identification de contribuable et l'année d'imposition sur chaque page, comme la publication 3498-A le demande pour les pages télécopiées.
5. Si vous ne pouvez pas justifier un montant, expliquez comment il a été calculé au lieu de laisser l'élément sans réponse.
6. Joignez le formulaire de réponse ou une copie de la lettre pour que votre réponse soit associée à votre dossier.
7. Envoyez par télécopieur, par la poste ou par la méthode de téléversement indiquée dans votre lettre, et gardez une preuve d'envoi.

Exemple : une lettre 566-S remet en question 3 600 $ de frais de garde d'enfants utilisés pour un crédit et une dépense de fournitures de 2 900 $ inscrite à l'annexe C (Schedule C). La réponse comprend deux onglets. L'onglet 1 contient le relevé du service de garde et les preuves de paiement totalisant 3 600 $. L'onglet 2 contient les factures de fournitures et les relevés de carte totalisant 2 900 $, avec une ligne expliquant pourquoi les fournitures servaient uniquement à l'entreprise.

Si vos documents sont trop volumineux pour être envoyés par télécopieur ou par la poste, appelez au numéro inscrit sur la lettre. Selon la publication 3498-A, le vérificateur peut accepter une liste détaillée, et la page de l'IRS sur les vérifications précise que vous pouvez demander une vérification en personne quand les documents sont nombreux.

Que se passe-t-il après la lettre 566?

Après votre réponse, l'IRS envoie dans les 30 jours une lettre confirmant la réception des documents envoyés par la poste ou par télécopieur, puis un vérificateur les examine. S'il faut plus de renseignements, vous recevez une autre demande.

• Documents acceptés : vous recevez une lettre sans modification. Conservez-la avec la déclaration de cette année-là.
• Modifications proposées : vous recevez un rapport et une lettre de 30 jours, comme la lettre 525, avec la possibilité d'accepter, de parler à un gestionnaire ou de vous adresser au service des appels (Appeals).
• Aucune réponse : l'IRS refuse les éléments remis en question, puis émet un avis de redressement légal (statutory notice of deficiency) qui vous donne 90 jours pour déposer une requête devant la Tax Court (le tribunal fiscal fédéral américain) avant que l'impôt soit cotisé.

Si une cotisation a déjà été établie parce que vous n'avez pas vu la lettre, il vous reste des options. Le processus de réexamen de la vérification vous permet de présenter les documents plus tard, tant que l'impôt n'est pas payé.