Réexamen de vérification de l'IRS : comment rouvrir une vérification terminée

Qu'est-ce que le réexamen de vérification?

Le réexamen de vérification est une procédure de l'IRS qui rouvre un examen terminé, ou une déclaration de remplacement que l'IRS a préparée en vertu de l'article 6020(b) de l'Internal Revenue Code, pour que l'IRS puisse examiner des preuves dont il n'a pas tenu compte auparavant. Il est décrit dans la publication 3598, What You Should Know About the Audit Reconsideration Process.

Ce n'est ni un appel ni une procédure judiciaire. Il n'y a aucuns frais de dépôt, aucun formulaire particulier n'est exigé, et il ne dépend pas du respect des délais de 30 ou de 90 jours de la vérification initiale. C'est là son principal intérêt : les personnes qui ont manqué toutes les lettres peuvent quand même faire corriger les chiffres.

En contrepartie, il est discrétionnaire et repose sur les documents. L'IRS ne réexamine que ce que vous prouvez avec des pièces, un point à la fois. Pour situer le réexamen parmi les autres recours liés à une vérification, consultez le guide de la vérification de l'IRS. Si votre solde découle d'une déclaration de remplacement de l'IRS plutôt que d'une vérification, le même processus s'applique, et notre guide sur la façon de répondre à un avis de l'IRS couvre les lettres qui arrivent habituellement en premier.

Quand puis-je demander un réexamen de vérification?

Selon la publication 3598, vous pouvez demander un réexamen de vérification en tout temps après que l'IRS a établi une cotisation à la suite d'un examen, tant que l'impôt reste impayé. Il n'y a pas de date limite fixe, mais l'IRS continue de recouvrer entre-temps, sauf s'il accepte de suspendre le recouvrement.

Situations où l'IRS accepte une demande

• Vous ne vous êtes pas présenté à la vérification ou n'avez pas répondu aux lettres de vérification.
• Vous avez déménagé et n'avez jamais reçu la correspondance ou le rapport de vérification.
• Vous avez des renseignements que l'IRS n'a pas examinés auparavant.
• Vous avez produit votre propre déclaration après que l'IRS a préparé une déclaration de remplacement pour vous.
• Vous croyez que l'IRS a fait une erreur de calcul ou de traitement dans la cotisation.
• L'impôt dû est impayé, ou des crédits ont été refusés.

Situations où l'IRS ne fera pas de réexamen

• Vous avez déjà accepté l'impôt dans une entente de clôture (formulaire 906), un compromis accepté ou une entente avec le bureau des appels sur le formulaire 870-AD.
• La Tax Court des États-Unis ou un autre tribunal a rendu une décision définitive sur la dette fiscale.
• L'impôt découle de rajustements définitifs d'éléments de société de personnes selon les règles TEFRA applicables aux sociétés de personnes.

Qu'est-ce qui compte comme un nouveau renseignement?

Un nouveau renseignement désigne des documents pour l'année d'imposition en cause que le vérificateur n'a jamais vus, et non les mêmes papiers envoyés de nouveau ou un argument plus solide fondé sur les mêmes preuves. La publication 3598 vous demande de vous assurer que vos documents sont nouveaux et visent la bonne année avant de les envoyer.

Si le vérificateur a déjà examiné un document et l'a rejeté, le renvoyer change rarement le résultat. La publication 3598 souligne que l'explication de l'IRS énumère ce que vous avez soumis et indique si chaque élément a été accepté; consultez donc d'abord cette liste.

Comment présenter une demande de réexamen de vérification

Une demande de réexamen de vérification est une lettre écrite, accompagnée de copies des nouveaux documents et du rapport d'examen, envoyée au centre de l'IRS qui a effectué la vérification ou téléversée selon les instructions de votre avis de l'IRS. Les étapes ci-dessous suivent la publication 3598 et la page de l'IRS sur le réexamen des vérifications par la poste.

1. Obtenez le rapport d'examen. Trouvez le formulaire 4549 et l'explication de la vérification. Si vous ne les avez jamais reçus, demandez le relevé de compte de l'IRS pour l'année ou demandez-en une copie à l'IRS.
2. Choisissez les points. Indiquez chaque rajustement que vous contestez. Laissez de côté ceux que vous ne pouvez pas appuyer.
3. Rassemblez les nouveaux documents pour chaque point contesté et faites-en des photocopies. L'IRS ne retourne pas les originaux.
4. Rédigez la lettre de demande, ou utilisez le formulaire 12661, Disputed Issue Verification, pour énumérer chaque point et expliquer pourquoi le rajustement est erroné.
5. Joignez une copie du formulaire 4549 si vous l'avez, et ajoutez vos numéros de téléphone de jour et de soir avec le meilleur moment pour vous joindre.
6. Envoyez la demande à l'adresse du centre indiquée sur votre rapport d'examen, ou utilisez le Documents Upload Tool si votre avis le propose. Si vous l'envoyez par télécopieur, inscrivez votre numéro d'identification de contribuable et l'année d'imposition sur chaque page.
7. Conservez une copie complète et une preuve d'envoi, comme un reçu de courrier certifié.

Exemple de plan de lettre de réexamen de vérification

Aucune formulation n'est imposée. Une lettre de demande claire suit la structure ci-dessous, avec un court paragraphe par section :

• En-tête : vos nom, adresse, numéro d'identification de contribuable, l'année d'imposition et la mention Request for Audit Reconsideration.
• Motif : une phrase expliquant pourquoi vous êtes admissible, par exemple que vous avez déménagé et n'avez jamais reçu les lettres de vérification.
• Liste des points : chaque rajustement contesté, le montant modifié par l'IRS et le montant que vous jugez exact.
• Preuves : la pièce jointe qui appuie chaque point, désignée pièce A, B, C.
• Demande : demandez à l'IRS d'annuler l'impôt, les pénalités et les intérêts liés aux éléments corrigés.
• Coordonnées et signature : numéros de téléphone, meilleur moment pour vous joindre, votre signature et la date.

Exemple chiffré : une vérification a refusé 9 000 $ de crédits liés à une personne à charge pour 2023 parce que le contribuable n'avait jamais répondu. La demande énumère ce seul point, joint la lettre d'inscription scolaire de l'enfant et les dossiers pédiatriques qui indiquent l'adresse du contribuable, et demande l'annulation des 9 000 $ ainsi que de la pénalité et des intérêts connexes.

Ce qui se passe après l'envoi de la demande

Selon la publication 3598, vous devriez avoir des nouvelles de l'IRS dans les 30 jours suivant l'envoi de la demande, mais la page de l'IRS prévient que cela peut prendre plusieurs mois. Vous pouvez suivre l'avancement dans votre compte en ligne de l'IRS ou en appelant le numéro indiqué sur vos lettres.

• Le recouvrement peut être suspendu pendant que l'IRS examine vos documents, mais il peut reprendre si vos documents sont insuffisants et que vous ne répondez pas à une demande de suivi dans un délai de 30 jours civils.
• Si vous avez une entente de versements échelonnés, continuez de faire les paiements pendant l'examen.
• Le résultat prend la forme de l'une de trois lettres : l'impôt est annulé au complet, réduit en partie ou laissé inchangé.

Si l'impôt est réduit, les pénalités et les intérêts liés à cet impôt baissent aussi. Si la réponse laisse un solde que vous ne pouvez pas payer, consultez les options pour conclure une entente de paiement avec l'IRS.

Que faire si l'IRS refuse le réexamen de vérification?

Si l'IRS rejette la demande ou si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat, vous pouvez demander une rencontre avec l'Independent Office of Appeals de l'IRS, payer au complet et présenter une demande de remboursement formelle, ou ne rien faire et recevoir une facture. Le réexamen ne vous donne pas un nouvel avis de redressement; il ne rouvre donc pas la porte à une requête à la Tax Court.

Si le réexamen ne vous est pas accessible et que le solde est réellement erroné, une Offer in Compromise fondée sur un doute quant à la dette (formulaire 656-L) est une autre voie mentionnée dans la publication 3498.

Que faire si j'ai déjà payé l'impôt?

Si vous avez déjà payé au complet l'impôt établi, le réexamen de vérification n'est pas possible et vous devez présenter une demande de remboursement formelle au moyen du formulaire 1040-X, Amended U.S. Individual Income Tax Return. Selon la publication 3498, la même règle s'applique lorsqu'un réexamen entraînerait le remboursement de paiements que vous avez faits.

Surveillez la date limite de remboursement. Selon l'IRS, une demande doit généralement être présentée au plus tard à la dernière des deux dates suivantes : trois ans après la production de la déclaration ou deux ans après le paiement de l'impôt, et le remboursement est limité aux montants payés pendant la période de référence correspondante. Une personne qui a payé une facture de vérification en mars 2025 a généralement jusqu'en mars 2027 pour réclamer ce paiement.

Si l'IRS refuse la demande de remboursement, les étapes suivantes sont une rencontre avec le bureau des appels ou une poursuite en remboursement devant une District Court des États-Unis ou la Court of Federal Claims, qui exigent toutes deux le paiement préalable.