L'allègement automatique des pénalités IRS : comment fonctionne l'Automatic Exemption from Penalty

Qu'est-ce que l'Automatic Exemption from Penalty de l'IRS?

L'Automatic Exemption from Penalty (AEP) est un allègement automatique des pénalités de l'IRS appliqué pendant le traitement d'une déclaration. Si votre dossier montre que vous avez produit et payé à temps au cours des trois années précédentes, l'IRS ne cotise tout simplement pas la pénalité pour défaut de production, pour défaut de paiement ou pour défaut de dépôt sur la déclaration en retard de l'année en cours. L'IRS l'a annoncé le 8 juillet 2026 dans le communiqué IR-2026-83.

La différence avec l'allègement d'avant tient au moment. Avec le First Time Abate, une pénalité était d'abord facturée, puis annulée seulement après votre demande. Avec l'AEP, la pénalité n'apparaît jamais dans votre compte, et l'IRS vous poste un avis expliquant que les pénalités n'ont pas été cotisées en raison de votre historique de conformité.

Qui est admissible à l'AEP de l'IRS?

Vous êtes admissible si vous avez produit ou payé en retard cette année, mais que vous avez produit le même type de déclaration à temps et payé l'impôt dû pour chacune des trois années précédentes. Les contribuables qui produisent des déclarations trimestrielles, comme les employeurs qui produisent le formulaire 941, doivent plutôt avoir 12 trimestres consécutifs conformes. L'IRS vérifie lui-même cet historique; vous n'avez rien à soumettre.

Voici comment le test s'applique à un contribuable qui produit le formulaire 1040 et dont la déclaration de l'année d'imposition 2026, due le 15 avril 2027, arrive en retard avec un solde dû.

Si vous n'êtes pas certain de votre historique, les relevés de compte de l'IRS (account transcripts) dans votre compte en ligne de l'IRS indiquent, pour chaque année, la date de production, les paiements et les codes de pénalité éventuels. C'est ce dossier que l'IRS compare au test.

Quelles déclarations sont couvertes et lesquelles sont exclues?

L'AEP couvre les déclarations ordinaires d'impôt sur le revenu et de charges sociales que la plupart des particuliers et des entreprises produisent chaque année ou chaque trimestre. Elle ne couvre pas les déclarations liées à un événement unique ni les déclarations de renseignements.

La couverture est aussi limitée selon la pénalité. Seules les pénalités pour défaut de production, défaut de paiement et défaut de dépôt sont annulées. L'IRS indique que la pénalité quotidienne pour retard (daily delinquency penalty) est exclue, et d'autres frais, comme la pénalité pour acomptes provisionnels insuffisants calculée sur le formulaire 2210, ne font pas partie des pénalités couvertes.

Dois-je demander l'allègement automatique des pénalités?

Non. L'IRS applique l'AEP de lui-même pendant le traitement d'une déclaration admissible, et vous recevez un avis qui confirme l'allègement. Vous n'avez pas à appeler, à écrire une lettre ni à produire le formulaire 843.

Ce que vous devez faire, c'est lire l'avis attentivement. Une confirmation que les pénalités n'ont pas été cotisées ne signifie pas que vous ne devez rien. Si le même avis ou un avis ultérieur indique un solde d'impôt et d'intérêts, payez-le ou concluez une entente de paiement, car un impôt impayé peut quand même entraîner des avis de recouvrement.

1. Conservez l'avis de confirmation avec la déclaration de cette année-là.
2. Vérifiez la ligne du solde dû pour voir s'il reste de l'impôt et des intérêts.
3. Payez au complet ou demandez une entente avant la date indiquée sur l'avis.
4. Produisez la déclaration de l'an prochain à temps : une déclaration en retard interrompt maintenant votre historique de trois ans, et vous perdez l'AEP pour les années suivantes jusqu'à ce que le dossier soit rétabli.

Peut-on encore utiliser le First Time Abate? La transition expliquée

Oui, pendant la transition. Le First Time Abate reste offert pour les années antérieures et pour toute personne à qui une pénalité est facturée même si elle réussit le test de l'historique. Il est remplacé par l'AEP seulement pour les déclarations admissibles dont la date d'échéance initiale est le 1er janvier 2027 ou après.

Si vous recevez un avis de pénalité pour une déclaration qui, selon vous, est admissible, l'IRS indique que vous pouvez communiquer avec lui pour demander le First Time Abate, au numéro qui figure dans le coin supérieur droit de l'avis ou par une déclaration écrite. Les étapes se trouvent sur notre page sur la façon de demander l'annulation des pénalités pour une première fois, et les règles d'admissibilité, dans le guide sur l'annulation des pénalités pour une première fois.

Et si vous n'êtes pas admissible à l'allègement automatique?

Si votre historique n'est pas sans faute, l'IRS cotise les pénalités comme d'habitude, et vous pouvez quand même demander un allègement pour motif raisonnable. Le motif raisonnable couvre les événements hors de votre contrôle, comme une maladie grave, un sinistre ou l'impossibilité d'obtenir des documents, et il est examiné selon les faits que vous fournissez.

• Motif raisonnable : expliquez ce qui s'est passé, quand, et comment vous avez corrigé la situation dès que vous l'avez pu. Voyez l'annulation des pénalités pour motif raisonnable.
• Réduisez la pénalité qui reste : produisez immédiatement pour arrêter la pénalité mensuelle de 5 % pour production tardive, et payez ce que vous pouvez pour ralentir la pénalité mensuelle de 0,5 % pour paiement tardif.
• Prévoyez les taux : les pourcentages de pénalité actuels et le minimum en dollars pour les déclarations en retard figurent dans les taux de pénalité de l'IRS pour 2027.

Un dernier point pour l'avenir : chaque année où vous produisez et payez à temps rebâtit votre dossier. Trois années consécutives sans faute vous permettent de satisfaire de nouveau au test de l'AEP pour la prochaine déclaration en retard.