Programme Fresh Start IRS 2027 : ce qui existe encore et comment en faire la demande

D'où vient le nom Fresh Start

Le 24 février 2011, l'IRS a annoncé ce qu'il appelait une initiative Fresh Start dans le communiqué IR-2011-20. Il s'agissait d'un ensemble de changements à la façon dont l'organisme recouvrait l'impôt auprès des contribuables et des petites entreprises en difficulté, et non d'un nouveau programme doté de son propre formulaire.

• Le seuil en dollars à partir duquel l'IRS inscrit généralement un privilège fiscal a été relevé de façon importante.
• Un privilège pouvait être retiré après le paiement complet si le contribuable le demandait.
• Les contribuables qui devaient 25 000 $ ou moins pouvaient obtenir le retrait d'un privilège après avoir conclu une entente de versements par prélèvement automatique et terminé une période d'essai.
• Les petites entreprises qui devaient jusqu'à 25 000 $, au lieu de 10 000 $, pouvaient utiliser une entente de versements simplifiée payée sur 24 mois.
• Le traitement simplifié de l'Offer in Compromise a été ouvert aux personnes dont le revenu annuel allait jusqu'à 100 000 $ et dont la dette fiscale était inférieure à 50 000 $, au lieu de 25 000 $.

Ces chiffres de 2011 relèvent de l'histoire, et non des règles actuelles. Plusieurs ont depuis été remplacés par d'autres plafonds, et c'est pourquoi les citer aujourd'hui peut induire en erreur.

Ce que signifie le programme Fresh Start IRS en 2026 et en 2027

En pratique, le programme Fresh Start IRS en 2026, et pour 2027, désigne les options d'allègement ordinaires que l'IRS présente sur ses propres pages de paiement. Le tableau associe chaque idée de 2011 à la règle qui s'applique maintenant; avant de faire une demande en 2027, vérifiez les chiffres en vigueur sur les pages de l'IRS.

Notre page sur le retrait du privilège explique en détail les règles actuelles de retrait, puisque c'est la partie de Fresh Start qui a eu la plus grande portée.

Faut-il présenter une demande Fresh Start ou respecter une date limite?

Non. Il n'existe ni formulaire Fresh Start, ni période d'inscription, ni date d'expiration. Les recherches sur une date limite du programme Fresh Start IRS 2027, ou sur une date limite en 2026, mènent à de la publicité, et non à des directives de l'IRS.

Le processus de recouvrement comporte bel et bien de vraies dates limites, et elles comptent beaucoup plus que le nom d'un programme.

Le programme Fresh Start de l'IRS est-il légitime?

La politique de 2011 était bien réelle. Ce qui n'est pas légitime, c'est une publicité qui vous invite à faire une demande Fresh Start, qui affirme que vous êtes préapprouvé ou qui promet que vous êtes admissible avant que quiconque ait examiné vos revenus, vos dépenses et vos biens.

L'IRS a ajouté les promotions trompeuses d'Offer in Compromise à sa liste Dirty Dozen de 2026 et a plutôt dirigé les gens vers son outil gratuit Pre-Qualifier et vers des professionnels autorisés. Les signaux d'alarme présentés sur notre page sur les arnaques d'allègement fiscal comprennent des frais initiaux élevés, un montant de règlement garanti et de la pression pour agir avant une date limite inventée.

Les conditions du programme Fresh Start de l'IRS, expliquées

Comme Fresh Start n'a aucune condition qui lui est propre, la vraie question est de savoir ce qu'exige chaque option actuelle. Presque toutes commencent par la même condition : toutes les déclarations exigées doivent avoir été produites.

• Entente de versements : déclarations à jour; en ligne si le solde combiné est de 50 000 $ ou moins.
• Offer in Compromise : toutes les déclarations produites, acomptes provisionnels de l'année en cours versés, aucune faillite en cours et une offre au moins égale à ce que l'IRS calcule qu'il pourrait recouvrer.
• Currently Not Collectible : la preuve que payer vous empêcherait de couvrir vos frais de subsistance de base.
• Allègement des pénalités : un dossier sans faute sur trois ans pour le First Time Abate, ou un motif raisonnable documenté.
• Allègement pour conjoint innocent : une dette liée à une déclaration conjointe causée par un conjoint ou un ex-conjoint, demandé avec le formulaire 8857; voyez l'allègement pour conjoint innocent.

Par où commencer à la place

1. Confirmez le solde dans votre compte en ligne de l'IRS ou sur l'avis lui-même, et vérifiez qu'une lettre est authentique en la comparant avec ce qu'indique votre compte.
2. Produisez les déclarations manquantes pour être admissible à toutes les options.
3. Déterminez si vous avez besoin de temps, d'un montant réduit ou d'une pause, à l'aide de notre survol des options d'allègement pour les impôts impayés.
4. Si un règlement semble possible, utilisez vous-même le Pre-Qualifier de l'Offer in Compromise avant de payer qui que ce soit.
5. Si vous voulez une représentation gratuite et que votre revenu est modeste, communiquez avec une Low Income Taxpayer Clinic.

Si vous espériez surtout que Fresh Start efface complètement votre dette, lisez si l'IRS pardonne les dettes fiscales pour connaître les rares façons dont un solde peut réellement prendre fin.