Le Pre-Qualifier de l'offre de compromis IRS, étape par étape

Ce que vérifie le Pre-Qualifier de l'offre de compromis

Le Pre-Qualifier de l'offre de compromis (Offer in Compromise) est l'outil de présélection gratuit de l'IRS lui-même pour régler une dette fiscale pour moins que le montant complet. Il applique les mêmes calculs que l'IRS utilise dans le formulaire 433-A (OIC) et vous indique immédiatement si une offre semble réaliste. Vous pouvez l'ouvrir à IRS.gov/OICtool, ou faire la vérification d'admissibilité équivalente dans votre compte en ligne de l'IRS (Individual Online Account).

L'outil commence par quatre questions de présélection auxquelles on répond par oui ou non. Elles reprennent les règles d'admissibilité de l'IRS : une réponse qui ne satisfait pas à l'une d'elles signifie qu'une offre ne serait pas encore examinée.

1. Êtes-vous visé par une procédure de faillite en cours? (La réponse doit être non.)
2. Avez-vous produit toutes les déclarations de revenus fédérales exigées? (La réponse doit être oui.)
3. Avez-vous versé tous les acomptes provisionnels exigés pour cette année? (La réponse doit être oui.)
4. Si vous êtes travailleur autonome et avez des employés, avez-vous fait tous les dépôts d'impôt fédéral exigés? (La réponse doit être oui.)

Après la présélection, l'outil passe par six étapes : statut, renseignements de base, biens, revenus, dépenses et proposition. Il n'est pas conçu pour les sociétés de personnes, les sociétés, les résidents des territoires américains ou de pays étrangers, ni pour les personnes qui ont une adresse militaire APO ou FPO. Ces contribuables travaillent plutôt directement à partir du livret du formulaire 656-B.

Comment le calculateur de l'offre de compromis établit-il votre montant?

Le Pre-Qualifier fonctionne comme un calculateur d'offre de compromis. Il additionne deux éléments : la valeur nette que vous pourriez convertir en argent comptant, et l'argent qui vous reste chaque mois après les frais de subsistance permis par l'IRS. Ce total est votre potentiel de recouvrement raisonnable (reasonable collection potential), soit la plus petite offre que l'IRS accepterait normalement.

• Argent comptant et comptes bancaires : soldes totaux moins une exclusion de 1 000 $ pour les particuliers.
• Véhicules, immeubles, épargne-retraite et autres biens : valeur marchande actuelle multipliée par 0,8 (une valeur de vente rapide), moins tout prêt. Les premiers 3 450 $ de valeur nette d'une voiture sont exclus, ou de deux voitures dans le cas d'une offre conjointe.
• Surplus mensuel : revenu brut du ménage moins les dépenses admissibles, jamais inférieur à zéro.
• Revenu futur : le surplus multiplié par 12 si vous payez une offre forfaitaire dans les cinq mois, ou par 24 si vous payez sur 6 à 24 mois.

Les exclusions de 1 000 $ et de 3 450 $ s'appliquent seulement aux particuliers, et seulement une fois que l'IRS conclut que vous ne pouvez pas payer la dette au complet avec vos biens et une entente de paiement.

Un exemple chiffré

Prenons une personne seule qui doit 30 000 $. Les chiffres ci-dessous sont donnés à titre d'illustration et ne garantissent pas ce que l'IRS acceptera, mais ils suivent les étapes du formulaire 433-A (OIC).

Payer plus vite réduit le montant, car l'outil ne compte que 12 mois de surplus au lieu de 24. Dans cet exemple, une offre forfaitaire exigerait l'envoi de 640 $ (20 %) avec la demande, plus les frais de 205 $.

Les renseignements à rassembler avant d'ouvrir le Pre-Qualifier OIC de l'IRS

L'outil ne vous fait gagner du temps que si vos chiffres sont réels. Rassemblez les montants ci-dessous avant de commencer, pour que l'estimation corresponde à ce que vous inscrirez plus tard dans le formulaire 433-A (OIC).

Pour les dépenses, l'IRS n'accepte pas simplement ce que vous dépensez. La nourriture, les vêtements, l'entretien ménager, les soins personnels et les frais divers suivent des normes nationales; par exemple, 867 $ par mois pour un ménage d'une personne à compter du 29 juin 2026. Les frais de logement et d'automobile suivent des normes locales, et vous obtenez le moins élevé entre la norme et votre coût réel. Notre guide du formulaire 433-F explique ces normes plus en détail.

Le résultat du Pre-Qualifier est-il contraignant?

Non. L'IRS décrit l'outil comme un simple guide, et le livret du formulaire 656-B précise qu'un résultat favorable ne garantit pas l'acceptation d'une offre. Un examinateur des offres vérifiera vos déclarations, demandera des documents et pourrait évaluer vos biens ou vos dépenses différemment.

L'inverse est aussi vrai. Si l'outil indique que vous pouvez payer au complet, vous pouvez quand même présenter une offre et expliquer des circonstances qu'il ne peut pas prendre en compte, comme une maladie grave ou un emploi qui est sur le point de prendre fin. Le formulaire 656 demande si vous avez utilisé l'outil, mais son utilisation est recommandée, et non obligatoire.

Lire le résultat et les prochaines étapes dans les deux cas

Si l'outil indique que vous pourriez être admissible

1. Imprimez ou enregistrez la page de résultat et vos données pour que votre formulaire 433-A (OIC) y corresponde.
2. Vérifiez si le revenu de votre ménage est égal ou inférieur au montant du tableau de l'attestation de faible revenu (Low-Income Certification) du formulaire 656 (39 900 $ pour une personne dans les 48 États contigus); si c'est le cas, vous n'avez ni frais ni paiement initial à verser.
3. Remplissez le formulaire 433-A (OIC) et le formulaire 656 à partir du livret du formulaire 656-B en vigueur, et joignez les pièces justificatives qu'il énumère.
4. Choisissez le paiement forfaitaire ou les paiements périodiques, et joignez les frais de 205 $ et le paiement initial, sauf si vous avez l'attestation de faible revenu.
5. Continuez de produire vos déclarations et de payer vos impôts courants pendant que l'offre est en attente; une déclaration manquante peut entraîner le renvoi de l'offre.

Et si l'outil indique que je ne suis pas admissible?

Un non signifie habituellement que vos biens ou votre surplus mensuel pourraient payer le solde complet avec le temps. Cela oriente vers une entente de paiement, et non vers un règlement. Si vous n'avez vraiment aucun surplus, renseignez-vous sur le statut Currently Not Collectible. Comparez toutes les options sur notre page des options d'allègement de dette fiscale.

Si le non vient d'une question de présélection, réglez d'abord ce point. Produisez les déclarations manquantes, rattrapez les acomptes provisionnels de cette année, puis utilisez l'outil de nouveau. Notre page sur l'offre de compromis décrit tout le processus de demande une fois que vous avez franchi cette étape.