Avis CP503 de l'IRS : le deuxième rappel et ce qui suit

Que signifie l'avis CP503 de l'IRS?

L'avis CP503 de l'IRS est un deuxième rappel concernant un solde impayé. L'IRS l'envoie quand une facture antérieure et un premier rappel n'ont donné ni paiement complet ni réponse. Le ton est direct : l'IRS indique qu'il n'a pas eu de vos nouvelles et que le solde est toujours ouvert.

L'avis CP503 indique le montant actuel, y compris les pénalités et les intérêts ajoutés depuis la première facture, ainsi qu'une date d'échéance. Il répète l'avertissement que l'IRS pourrait inscrire un avis de privilège fiscal fédéral. À lui seul, il ne permet pas à l'IRS de saisir votre salaire ni les fonds de vos comptes bancaires.

Combien d'avis avant que l'IRS procède à une saisie?

Pour la plupart des soldes de particuliers, les lettres suivent un ordre établi. Le CP503 est la troisième lettre, et la suivante, le CP504, est un avis d'intention de saisie qui permet à l'IRS de saisir un remboursement d'impôt d'un État et qui prévient de saisies possibles sur le salaire, les comptes bancaires et les prestations de la Social Security (sécurité sociale américaine).

Avant de pouvoir saisir ces autres biens, l'IRS doit envoyer, au moins 30 jours à l'avance, un avis final d'intention de saisie qui énonce votre droit à une audience. Cet avis final est habituellement un LT11, une Letter 1058 ou un CP90. Notre page sur l'avis final d'intention de saisie explique cette étape.

Le nombre de lettres n'est pas un délai de grâce. Les pénalités et les intérêts augmentent chaque mois, et un avis de privilège peut être inscrit à tout moment dès que les rappels commencent.

Vos options à l'étape du CP503

À ce stade, c'est encore vous qui choisissez comment la dette sera réglée. Une fois l'exécution commencée, l'IRS a davantage son mot à dire. Choisissez la voie qui convient à vos finances et agissez avant la date d'échéance indiquée sur l'avis.

1. Payez le solde en entier en ligne ou par la poste avec le talon de l'avis. Le paiement arrête l'ajout de nouvelles pénalités et de nouveaux intérêts.
2. Payez dans un délai de 180 jours avec une entente à court terme si vous devez moins de 100 000 $ au total. Il n'y a pas de frais d'établissement, mais les pénalités et les intérêts continuent de courir.
3. Concluez une entente de paiements mensuels en ligne si vous devez 50 000 $ ou moins, ou produisez le formulaire 9465. Les ententes en ligne avec prélèvement automatique coûtent 29 $ à établir; ces frais peuvent être annulés pour les demandeurs à faible revenu.
4. Déclarez des difficultés financières si le moindre paiement vous empêchait de couvrir vos frais de subsistance de base. L'IRS peut placer le compte en statut Currently Not Collectible (recouvrement suspendu) après avoir examiné le formulaire 433-F.
5. Contestez le montant en appelant au numéro indiqué sur l'avis, vos documents en main.

Faire appel par le Collection Appeals Program

La page de l'IRS sur le CP503 précise que vous pouvez demander un appel dans le cadre du Collection Appeals Program (programme d'appels en matière de recouvrement) avant toute mesure de recouvrement, en suivant les instructions de l'avis. Le CAP est une voie distincte de l'audience de Collection Due Process, qui ne s'ouvre qu'avec un avis final de saisie ou un avis d'inscription de privilège. Utilisez-le si vous êtes en désaccord avec une mesure de recouvrement proposée et voulez que le bureau des appels (Appeals) l'examine dès maintenant.

L'avis CP503 de l'IRS est-il une arnaque?

Un vrai CP503 arrive par la poste américaine, porte le numéro de l'avis dans le coin supérieur ou inférieur droit et indique l'année d'imposition et le solde de votre compte. Les fraudeurs imitent l'apparence des lettres de l'IRS; vérifiez donc les détails plutôt que la présentation.

Si quelque chose semble anormal, connectez-vous à votre compte en ligne de l'IRS pour voir si l'avis et le solde y figurent, ou appelez l'IRS à un numéro trouvé sur irs.gov plutôt qu'à celui imprimé sur une lettre douteuse. Notre guide pour reconnaître une fausse lettre de l'IRS énumère les ruses courantes.

Quoi faire après un CP503 si j'ai déjà payé?

Les paiements et les avis peuvent se croiser dans le courrier. Si vous avez payé peu avant la date de l'avis, laissez le temps au paiement d'être inscrit, puis vérifiez s'il apparaît dans votre compte en ligne de l'IRS. S'il n'y figure pas, appelez en ayant sous la main votre relevé bancaire ou votre numéro de confirmation de paiement.

Si vous n'avez payé qu'une partie du solde, le CP503 indique le montant restant. Les intérêts et les pénalités sur la partie impayée continuent de courir; payez donc le reste ou concluez une entente pour ce montant. L'ordre complet des lettres est présenté dans le guide des avis de l'IRS.