Enrolled agent ou CPA : lequel engager pour un problème avec l'IRS

Enrolled agent ou CPA : quelle est la différence pour un problème avec l'IRS?

Pour un problème avec l'IRS, la différence entre un enrolled agent ou un CPA tient à la formation et à la spécialisation, pas au pouvoir légal. L'IRS donne aux deux le même droit illimité de représenter n'importe quel contribuable pour n'importe quelle question fiscale : un enrolled agent peut donc négocier une entente de paiement ou vous accompagner lors d'une vérification exactement comme un CPA.

Leurs chemins se séparent pour tout ce qui sort de l'impôt fédéral. Un CPA peut auditer les états financiers d'une entreprise, signer des rapports de certification et conseiller sur les systèmes de tenue de livres, ce qu'un enrolled agent ne peut pas faire. Par contre, l'enrolled agent a obtenu son titre en réussissant un examen qui porte entièrement sur l'impôt fédéral, y compris une partie complète sur la représentation, soit la compétence la plus utilisée dans un dossier d'impôts impayés.

Qu'est-ce qu'un enrolled agent?

Un enrolled agent (EA) est un praticien fiscal autorisé directement par l'IRS à préparer des déclarations et à représenter les contribuables devant l'organisme. Contrairement aux CPA et aux avocats, qui obtiennent leur permis d'un État, les enrolled agents obtiennent le leur de l'agence fiscale fédérale elle-même.

Exigences pour devenir enrolled agent

• Réussir l'examen en trois parties de l'IRS, le Special Enrollment Examination (SEE), qui porte sur les déclarations des particuliers, les déclarations d'entreprise, ainsi que la représentation, l'éthique et la pratique devant l'IRS.
• Obtenir et conserver un numéro d'identification fiscale de préparateur (Preparer Tax Identification Number ou PTIN).
• Présenter une demande d'inscription au moyen du formulaire 23 et réussir une vérification d'aptitude qui comprend un examen de la conformité fiscale du candidat lui-même.
• Suivre 72 heures de formation continue tous les trois ans pour garder le permis actif.
• Respecter les règles de pratique de la Circular 230 du département du Trésor, Regulations Governing Practice before the IRS.

Comme le permis de l'enrolled agent vient de l'IRS et non d'un État, l'IRS le qualifie de non restreint : un enrolled agent peut représenter n'importe quel contribuable, pour tout type de question fiscale, devant n'importe quel bureau de l'IRS au pays.

Qu'est-ce qu'un CPA?

Un certified public accountant (CPA), l'équivalent américain d'un comptable professionnel agréé, est un comptable autorisé par le conseil des comptables d'un État après avoir réussi l'Uniform CPA Examination et satisfait aux exigences de cet État en matière d'études, d'expérience et de moralité. L'IRS reconnaît ce permis d'État et accorde aux CPA des droits de représentation illimités sur cette base.

Les règles de formation continue des CPA sont fixées par chaque État. Beaucoup de CPA travaillent en audit, en finance d'entreprise ou en services-conseils et ne traitent jamais de dossiers de recouvrement de l'IRS : les lettres qui suivent leur nom en disent donc moins long qu'on pourrait le croire sur leur expérience des litiges fiscaux.

Droits de représentation comparés : un enrolled agent peut-il me représenter en recouvrement?

Oui. Un enrolled agent peut vous représenter en recouvrement, notamment pour les ententes de paiement, les Offers in Compromise, les différends sur les privilèges et les saisies, et les audiences Collection Due Process devant l'Independent Office of Appeals de l'IRS. C'est aussi vrai pour un CPA.

Deux limites s'appliquent aux deux. La Tax Court exige une admission distincte : les avocats y sont admis sur demande, alors que les non-avocats doivent réussir un examen écrit et un examen de moralité en vertu de la règle 200 de la Tax Court. De plus, le privilège des praticiens fiscaux autorisés par le gouvernement fédéral prévu à l'article 7525 de l'Internal Revenue Code protège les conseils fiscaux confidentiels seulement dans les affaires non criminelles, ce qui explique en partie pourquoi un risque criminel exige un avocat. Notre page avocat fiscaliste ou CPA explique cette limite en détail.

Un enrolled agent est-il meilleur qu'un CPA pour un problème avec l'IRS?

Aucun n'est meilleur par son seul titre. Pour un dossier de recouvrement ou de vérification de l'IRS pur et simple, un enrolled agent qui traite ce genre de dossier chaque semaine est souvent le choix le plus spécialisé, alors qu'un CPA convient mieux quand le problème fiscal est mêlé à une comptabilité en désordre, à des états financiers d'entreprise ou à des années de documents manquants.

Demandez à chaque candidat combien de dossiers comme le vôtre il a réglés au cours de la dernière année, quels ont été les résultats et qui fera réellement le travail. Si votre revenu est faible, une Low Income Taxpayer Clinic peut vous offrir le même genre de représentation gratuitement, et si les processus de l'IRS sont bloqués, le Taxpayer Advocate Service ne coûte rien.

Comment vérifier un enrolled agent ou un CPA?

Pour vérifier un enrolled agent, utilisez le répertoire de l'IRS, le Directory of Federal Tax Return Preparers with Credentials and Select Qualifications; pour un CPA, utilisez la recherche de permis du conseil des comptables de l'État. Faites les deux vérifications avant de signer le formulaire 2848 ou de payer quoi que ce soit.

1. Ouvrez le répertoire sur IRS.gov et cherchez par nom de famille et code ZIP. Il présente les enrolled agents, les CPA, les avocats, les enrolled retirement plan agents et les enrolled actuaries qui détiennent un numéro PTIN (Preparer Tax Identification Number) valide, ainsi que les participants à l'Annual Filing Season Program.
2. Confirmez que le titre affiché correspond à ce que la personne vous a dit.
3. Pour un CPA, cherchez le permis sur le site du conseil de l'État où il dit être autorisé et vérifiez s'il a des antécédents disciplinaires.
4. Demandez une lettre de mission écrite qui nomme la personne titrée responsable de votre dossier.
5. Quand vous signez le formulaire 2848, vérifiez que la désignation du représentant et son numéro de permis ou d'inscription sont bien remplis.

De quoi chacun a-t-il besoin de votre part dès le premier jour?

Les deux professionnels commencent de la même façon : un formulaire 2848 signé, une copie de chaque avis de l'IRS et vos documents sur vos revenus et vos dépenses. Une fois la procuration au dossier, ils peuvent obtenir vos relevés de compte de l'IRS et voir le solde complet, les dates de cotisation et l'état du recouvrement.

Si le dossier s'oriente vers une Offer in Compromise ou un statut de difficulté financière, attendez-vous à ce qu'on vous demande des relevés bancaires, des talons de paie et une liste de vos biens pour remplir le formulaire 433-F ou le formulaire 433-A. Pour l'ensemble des options gratuites et payantes, commencez par aide pour les problèmes avec l'IRS.